Délai de réponse d’un recours contentieux administratif
Vous avez déposé un recours devant un tribunal administratif ? Voici les délais moyens de traitement 2025.
Quel est le délai de réponse à un recours contentieux administratif ?
Cela dépend de la juridiction, du type de recours et de l’urgence invoquée.
Délais en 2025 :
- Contentieux classique : 12 à 24 mois
- Référé (urgence) : 48 h à 30 jours
- Appel devant la cour administrative : 12 à 18 mois supplémentaires
Conseils pratiques :
- Suivez le dossier sur Télérecours citoyens
- Formulez bien vos demandes et annexez tous les justificatifs
FAQ :
- Q : Puis-je accélérer le recours ?
A : Oui, en déposant une procédure en référé si conditions remplies.
Liens utiles :
Résumé clair : décision sous 12 à 24 mois, référé en 48 h à 30 jours.
📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.