Délai de réponse d’un recours contentieux administratif

Vous avez déposé un recours devant un tribunal administratif ? Voici les délais moyens de traitement 2025.

Quel est le délai de réponse à un recours contentieux administratif ?

Cela dépend de la juridiction, du type de recours et de l’urgence invoquée.

Délais en 2025 :

  • Contentieux classique : 12 à 24 mois
  • Référé (urgence) : 48 h à 30 jours
  • Appel devant la cour administrative : 12 à 18 mois supplémentaires

Conseils pratiques :

  • Suivez le dossier sur Télérecours citoyens
  • Formulez bien vos demandes et annexez tous les justificatifs

FAQ :

  • Q : Puis-je accélérer le recours ?
    A : Oui, en déposant une procédure en référé si conditions remplies.

Liens utiles :

Résumé clair : décision sous 12 à 24 mois, référé en 48 h à 30 jours.


📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.