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Délai de notification refus ASF (Allocation de Soutien Familial)

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Social et aidesTemps de lecture : 3 min • 545 mots
#asf#caf#refus#recours

CAF refuse votre demande ASF : quand recevez-vous la notification, quels recours possibles en 2025-2026 ? | Délais 2025-2026

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Dans ce guide

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À retenir

  • Délai de notification : 4 à 8 semaines après le dépôt du dossier (ou après complément de dossier).
  • Délai recours : Vous avez 2 mois à compter de la notification pour contester le refus.
  • Motifs fréquents : Situation non reconnue comme "parent isolé", revenus trop élevés, enfant non éligible (âge, garde partagée).
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Chronologie

Étape Délai
Dépôt dossier J
Instruction J + 4 à 6 semaines
Notification refus J + 6 à 8 semaines
Délai pour recours + 2 mois après notification

Étapes après un refus

  1. Lire attentivement la notification : La CAF doit indiquer les motifs précis du refus (article de loi, raison administrative).
  2. Vérifier votre situation : Êtes-vous bien "isolé" ? L'enfant a-t-il moins de 20 ans ? Les revenus sont-ils inférieurs au plafond ?
  3. Préparer le recours : Si vous estimez que le refus est injustifié, vous pouvez :
    • Recours gracieux : Lettre au directeur de votre CAF (gratuit, délai 2 mois).
    • Recours contentieux : Saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) dans les 2 mois.

Conseils

  1. Ne pas attendre : Si vous n'avez pas de réponse après 8 semaines, contactez votre CAF (téléphone ou rendez-vous). Un refus peut être notifié par courrier postal uniquement.
  2. Recours gracieux : Joignez tous les justificatifs manquants ou nouveaux éléments (changement de situation, erreur de la CAF).
  3. Aide juridique : En cas de recours contentieux, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes.

Questions fréquentes

La CAF peut-elle refuser sans motif ? Non, elle doit indiquer la raison légale du refus. Si ce n'est pas le cas, c'est un motif de recours.

Puis-je redéposer une demande après un refus ? Oui, si votre situation a changé (par exemple, vous êtes maintenant séparé, le parent débiteur ne paie plus la pension).

Délai réponse recours gracieux ? La CAF doit répondre dans les 2 mois. À défaut, c'est un refus implicite, et vous pouvez saisir le TASS.

Voir aussi

Sources

  1. Caf.fr, procédure recours 2026.
  2. Service-public.fr, recours CAF.

📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps

Pour notification refus ASF (Allocation de Soutien Familial), les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.

Chronologie typique (indicatif)

Étape Délai fréquent À vérifier
Préparation 10 min à 2 h pièces à jour
Dépôt Jour J accusé / confirmation
Instruction 1 à 8 semaines messages/notifications
Finalisation 2 à 12 semaines justificatifs

💡 3 actions “rentables”

  1. Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
  2. Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
  3. Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.

❓ FAQ

Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.

Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.

Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.

Voir aussi

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Sources

  1. Caf.fr – Procédure recours ASF 2025.
  2. Code de la sécurité sociale.
  3. Service-public.fr – Recours CAF.

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Article rédigé par la rédaction