Délai pour faire un recours contentieux auprès des impôts

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Impôts et fiscalitéTemps de lecture : 3 min • 459 mots

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Découvrez combien de temps avez-vous pour contester un impôt ou un redressement fiscal ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Dans ce guide

→À retenir
→Quel est le délai pour déposer un recours contentieux fiscal ?
→❓ Questions Fréquentes
→📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils
→Voir aussi
→✅ Pièces à préparer (checklist)

À retenir

Pour faire un recours contentieux auprès des impôts, les retards viennent le plus souvent d’une pièce manquante. Préparez les justificatifs et gardez une preuve de dépôt.

Quel est le délai pour déposer un recours contentieux fiscal ?

Le recours doit être effectué dans les délais légaux.

Délais moyens en 2026 :

2 ans à partir de la mise en recouvrement de l'impôt contesté.

Conseils pratiques :

Formulez votre recours en ligne ou par courrier en recommandé.

FAQ :

Refus de l’administration ? Vous pouvez saisir le tribunal administratif.

Liens officiels :

Impots.gouv.fr - Recours

Résumé du délai : 2 ans.

📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.

❓ Questions Fréquentes

Q : Que faire si le délai est dépassé ? R : Si vous n'avez pas de réponse après le délai indicatif, contactez l'organisme par messagerie sécurisée. C'est le moyen le plus efficace pour garder une trace de votre relance.

Q : Existe-t-il une procédure d'urgence ? R : Dans certaines situations critiques (perte brutale de revenus, situation de précarité...), des procédures d'urgence existent. Contactez une assistante sociale ou le médiateur de l'organisme.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour faire un recours contentieux auprès des impôts s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

✅ Pièces à préparer (checklist)

Pour limiter les retards sur faire un recours contentieux auprès des impôts, préparez en amont :

une pièce d’identité lisible
un justificatif de domicile récent
votre numéro de dossier / identifiant (si vous en avez déjà un)
les documents spécifiques à la demande (attestation, facture, contrat, etc.)

Un dossier complet du premier coup évite souvent plusieurs semaines de délai.

Sources

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