Délai de versement de l’indemnité carburant (prime transport)
Qui peut encore toucher la prime carburant ? Délais de demande, traitement par la DGFiP et date de versement sur le compte bancaire.
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À retenir
- Campagne 2024 (exemple) : demandes du 16 janvier au 31 mars 2024.
- Versement : sous 8 à 10 jours après validation de la demande en ligne (virement DGFiP).
- Montant : 100 € par bénéficiaire, versé une seule fois par campagne.
- Conditions : revenu fiscal de référence, utilisation d’un véhicule pour le travail, résidence fiscale en France.
- Retards : pièces justificatives manquantes ou IBAN erroné rallongent de 2 à 3 semaines.
Chronologie
| Étape | Délai | Détails |
|---|---|---|
| Dépôt de la demande sur impots.gouv.fr | Immédiat | Formulaire en ligne (FranceConnect) |
| Accusé de réception | Immédiat | Mail « Votre demande a été prise en compte » |
| Vérification DGFiP | 5 jours ouvrés | Contrôle du RFR et de l’usage professionnel |
| Versement | Sous 10 jours | Virement « DGFIP INDEMNITE CARBURANT » |
Conditions principales
- Revenu fiscal de référence inférieur au plafond (ex : 14 700 €/part en 2024).
- Véhicule (voiture, deux-roues) immatriculé en France, utilisé pour travailler (salarié, indépendant).
- Carte grise au nom du demandeur ou d’un membre du foyer fiscal.
- Non bénéficiaire d’un véhicule de fonction (carburant pris en charge).
Documents à préparer
- Plaque d’immatriculation, numéro fiscal, RIB.
- Attestation sur l’honneur d’usage professionnel.
- En cas de contrôle : justificatif d’activité (bulletin de salaire, Kbis, contrat).
Cas particuliers
Demande refusée
- Motifs : plafond de revenus dépassé, absence de véhicule, IBAN invalide.
- Possibilité de déposer une réclamation via la messagerie sécurisée dans les 2 mois.
IBAN incorrect
- Le virement échoue ; la DGFiP contacte le demandeur par email.
- Mise à jour du RIB via l’espace particulier -> « Gérer mes comptes bancaires ».
- Nouveau virement sous 10 jours.
Campagne future
- Les aides carburant sont reconduites ponctuellement. Surveiller impots.gouv.fr pour les dates d’ouverture.
Conseils
- Déposer dès l’ouverture pour recevoir l’aide en janvier.
- Vérifier le RIB dans l’espace impots avant de déposer la demande.
- Conserver une capture d’écran de la confirmation.
- Mettre à jour vos coordonnées mail pour recevoir les notifications.
- Contrôler votre éligibilité via le simulateur en ligne avant de déposer.
Questions fréquentes (FAQ)
Quand vais-je recevoir la prime carburant ? Sous 8 à 10 jours ouvrés après dépôt de la demande validée.
La prime est-elle imposable ? Non, c’est une aide défiscalisée.
Puis-je faire une demande pour mon conjoint ? Oui, chaque membre du foyer fiscal éligible peut déposer sa propre demande.
Que faire si je change de véhicule ? Tant que vous remplissez les critères lors de la demande, le changement n’impacte pas le versement.
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Sources
- impots.gouv.fr – Aide exceptionnelle carburant 2024 (FAQ).
- Service-public.fr – Indemnité carburant travailleurs modestes.
- Communiqué DGFiP du 16/01/2024.