Aller au contenu principal

Délai d’affiliation à la Sécurité sociale

Santé et protection socialeTemps de lecture : 4 min • 622 mots
#sécurité sociale#affiliation#numéro de sécurité sociale#CPAM

Vous arrivez en France ou changez de régime ? Voici les délais pour obtenir votre affiliation à la Sécurité sociale, votre numéro provisoire et la prise en...

Publicité

À retenir

  • Dépôt du dossier S1106 : accusé de réception sous 15 jours.
  • Numéro de sécurité sociale provisoire : délivré en moyenne en 6 à 8 semaines.
  • Numéro définitif : peut prendre 3 à 6 mois après validation de l’état civil par l’INSEE.
  • Carte Vitale : disponible une fois l’affiliation validée (délai supplémentaire de 2 à 3 semaines).
  • Les soins réalisés pendant l’attente sont remboursés rétroactivement si les justificatifs sont conservés.
Publicité

Sources

  1. ameli.fr – Demande d’ouverture des droits (formulaire S1106) (consulté en novembre 2025).
  2. Service-public.fr – Arrivée en France : s’affilier à l’assurance maladie (mise à jour 08/2024).
  3. CNAM – Délais moyens de traitement 2024.