Délai d’affiliation à la Sécurité sociale
Vous arrivez en France ou changez de régime ? Voici les délais pour obtenir votre affiliation à la Sécurité sociale, votre numéro provisoire et la prise en charge de vos soins.
Guides complémentaires à lire
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À retenir
- Dépôt du dossier S1106 : accusé de réception sous 15 jours.
- Numéro de sécurité sociale provisoire : délivré en moyenne en 6 à 8 semaines.
- Numéro définitif : peut prendre 3 à 6 mois après validation de l’état civil par l’INSEE.
- Carte Vitale : disponible une fois l’affiliation validée (délai supplémentaire de 2 à 3 semaines).
- Les soins réalisés pendant l’attente sont remboursés rétroactivement si les justificatifs sont conservés.
Étapes clés
| Étape | Délai indicatif | Documents |
|---|---|---|
| Dépôt du dossier (formulaire S1106) | Jour J | Passeport, justificatif de domicile, RIB, acte de naissance traduit si besoin |
| Accusé de réception CPAM | 10-15 jours | Courrier ou mail confirmant la prise en charge |
| Immatriculation provisoire | 6-8 semaines | Numéro commençant par 7 ou 8 |
| Numéro définitif (INSEE) | 3-6 mois | Notification par courrier |
| Carte Vitale | 2-3 semaines après validation | Demande via Ameli |
Qui est concerné ?
- Nouveaux arrivants en France (salariés, étudiants, conjoints de ressortissants français).
- Personnes qui changent de régime (indépendants → régime général, fonctionnaires → CPAM).
- Enfants rattachés devenant majeurs et demandant leur propre dossier.
Conseils pour accélérer
- Fournir un dossier complet : documents originaux et traductions assermentées si nécessaire.
- Utiliser la messagerie Ameli pour transmettre rapidement les pièces complémentaires.
- Mettre à jour son adresse pour recevoir les courriers CPAM et INSEE.
- Conserver toutes les preuves de soins (feuilles de soins, factures) pour un remboursement rétroactif.
- Suivre le dossier via le numéro de téléphone de la CPAM ou les accueils sur rendez-vous.
Cas particuliers
Étudiants internationaux
- Inscription sur etudiant-etranger.ameli.fr : numéro provisoire obtenu sous 6 semaines, carte Vitale sous 3 mois.
Travailleurs indépendants
- Transfert des droits URSSAF → CPAM : 2 à 3 mois. Prévoir un délai pendant lequel les remboursements peuvent être faits en manuel.
Demandeurs d’asile
- Affiliation à la PUMa après 3 mois de présence : traitement de 2 à 4 mois, possibilité d’AME si besoin urgent.
Questions fréquentes (FAQ)
Puis-je me faire soigner pendant l’attente ? Oui, gardez les factures pour un remboursement ultérieur.
Comment savoir où en est mon dossier ? Contactez la CPAM (3646) muni de votre numéro provisoire ou du numéro de suivi indiqué dans le courrier.
Le numéro provisoire permet-il les remboursements ? Oui, il suffit de le communiquer aux professionnels de santé (feuille de soins papier).
Que faire en cas de retard supérieur à 6 mois ? Relancer la CPAM avec les preuves d’envoi, puis saisir la médiation si nécessaire.
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Sources
- ameli.fr – Demande d’ouverture des droits (formulaire S1106) (consulté en novembre 2025).
- Service-public.fr – Arrivée en France : s’affilier à l’assurance maladie (mise à jour 08/2024).
- CNAM – Délais moyens de traitement 2024.