Délai pour d’acceptation d’une garantie hypothécaire par la banque en 2026
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À retenir
- Analyse du dossier : 2 à 4 semaines pour l’étude de solvabilité et l’accord de principe.
- Emission de l’offre de prêt : 1 semaine après validation interne.
- Transmission au notaire : sous 10 jours après signature de l’offre par l’emprunteur.
- Inscription hypothécaire : réalisée au jour de la signature, publication au SPF dans les 2 mois.
Chronologie d’une hypothèque
| Étape | Délai moyen | Commentaires |
|---|---|---|
| Accord de principe | 7 à 10 jours | Après dépôt complet du dossier |
| Comité de crédit / garantie | 2 à 4 semaines | Vérification de la valeur du bien |
| Envoi de l’offre | 1 semaine | Offre datée et envoyée en LRAR |
| Signature chez le notaire | À J+30 minimum | Respect du délai de réflexion |
| Inscription hypothèque | Jour de la vente | Publication au service de la publicité foncière |
Conseils
- Fournir un dossier complet (compromis, estimation, assurances) pour éviter un retour.
- Relancer le conseiller pour s’assurer du passage en comité de crédit.
- Réserver un créneau chez le notaire dès réception de l’offre signée.
FAQ
La banque peut-elle refuser la garantie ? Oui si la valeur du bien ou la situation financière est jugée insuffisante.
Combien coûte l’inscription hypothécaire ? Environ 1,5 % du capital garanti (taxes + émoluments notaire + contribution SPF).
Peut-on substituer une caution à l’hypothèque ? Possible si le prêteur travaille avec un organisme de caution (Crédit Logement, CAMCA...).
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Sources
- Banque de France – Guide de la garantie immobilière 2024.
- Fédération Bancaire Française – Délais traitement prêts 2024.
- Conseil supérieur du notariat – Parcours crédit immobilier 2024.