Délai de réponse demande ACS (Aide à la Complémentaire Santé)
Demande ACS : combien de temps pour recevoir une réponse ? Fusion dans la CSS, anciens cas en suivi en 2025-2026. | Délais 2025-2026
À retenir
- Traitement : Sous 2 mois après dépôt du dossier complet (anciens cas ACS en suivi).
- Fusion dans la CSS : L'ACS a été fusionnée dans la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) depuis 2019. Les nouveaux dossiers sont des demandes CSS.
- Notification : Réponse par courrier ou message sur Mon Compte CAF.
- Condition : Revenus inférieurs au plafond (variable selon composition familiale).
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Sources
- Caf.fr – Guide CSS 2025.
- Service-public.fr – Complémentaire santé solidaire.
- Code de la sécurité sociale.