Délai de réponse demande ACS (Aide à la Complémentaire Santé)
Demande ACS : combien de temps pour recevoir une réponse ? Fusion dans la CSS, anciens cas en suivi en 2025-2026. | Délais 2025-2026
Dans ce guide
À retenir
- Traitement : Sous 2 mois après dépôt du dossier complet (anciens cas ACS en suivi).
- Fusion dans la CSS : L'ACS a été fusionnée dans la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) depuis 2019. Les nouveaux dossiers sont des demandes CSS.
- Notification : Réponse par courrier ou message sur Mon Compte CAF.
- Condition : Revenus inférieurs au plafond (variable selon composition familiale).
Chronologie
| Étape | Délai |
|---|---|
| Dépôt dossier ACS/CSS | J |
| Instruction (vérification revenus) | J + 4 à 6 semaines |
| Notification de décision | J + 6 à 8 semaines (max 2 mois) |
Étapes
- Déposer le dossier : Formulaire Cerfa + justificatifs (avis d'impôt, justificatif de domicile, RIB) sur Mon Compte CAF ou en agence.
- Attendre l'instruction : La CAF vérifie vos revenus (3 derniers mois), votre situation familiale, votre domicile.
- Recevoir la notification : Courrier ou message sur Mon Compte CAF (acceptation ou refus avec motifs).
- Bénéficier de la CSS : Si accepté, vous bénéficiez d'une complémentaire santé gratuite ou à tarif réduit (selon vos revenus).
Conseils
- Dossier complet : Vérifiez bien la liste des pièces à fournir. Un dossier incomplet retarde le traitement (le délai repart à zéro).
- CSS = remplacement ACS : Depuis 2019, l'ACS a été remplacée par la CSS. Les nouveaux dossiers sont des demandes CSS (même procédure).
- Montant : La CSS est gratuite si vos revenus sont très faibles, ou à tarif réduit (1€/mois par personne) si vos revenus sont légèrement supérieurs.
Questions fréquentes
ACS encore disponible ? Non, l'ACS a été fusionnée dans la CSS depuis 2019. Les nouveaux dossiers sont des demandes CSS (même procédure, même délais).
CSS refusée, puis-je contester ? Oui, recours gracieux auprès de la CAF dans les 2 mois, puis recours contentieux (tribunal) si nécessaire.
Délai si changement de situation ? Si votre situation change (perte d'emploi, séparation), modifiez votre dossier. La CSS sera recalculée dans les 2 mois.
Voir aussi
Sources
- Caf.fr, guide CSS 2026.
- Service-public.fr, complémentaire santé solidaire.
📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes
Si le délai pour réponse demande ACS (Aide à la Complémentaire Santé) vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.
Repères de délais (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | Pourquoi |
|---|---|---|
| Demande envoyée | Jour J | point de départ |
| Contrôle | 1 à 3 semaines | cohérence |
| Traitement | 2 à 8 semaines | charge + cas |
| Résultat | variable | selon situation |
💡 3 erreurs à éviter
- Justificatif flou/illisible.
- Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
- Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.
❓ FAQ
Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.
Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.
Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.
Voir aussi
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Sources
- Caf.fr – Guide CSS 2025.
- Service-public.fr – Complémentaire santé solidaire.
- Code de la sécurité sociale.