Délai d’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU)
Comprendre les délais pour obtenir un certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel : dépôt, instruction par la mairie, prolongations, validité et...
À retenir
- CU informatif (CUa) : délai d’instruction 1 mois.
- CU opérationnel (CUb) : délai 2 mois (consultation des services).
- Accusé de réception : envoyé sous 15 jours, mentionne la date limite de réponse.
- Validité : 18 mois, prorogeable d’un an deux fois (soit 54 mois maximum).
- Silence de l’administration : vaut délivrance d’un CU tacite.
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Sources
- Service-public.fr – Certificat d’urbanisme (fiche 2024).
- Code de l’urbanisme – articles L.410-1 et R*410-17 et suivants.
- ANIL – Certificat d’urbanisme : conseils pratiques.