Délai d’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU)

À retenir

• CU informatif (CUa) : délai d’instruction 1 mois.
• CU opérationnel (CUb) : délai 2 mois (consultation des services).
• Accusé de réception : envoyé sous 15 jours, mentionne la date limite de réponse.
• Validité : 18 mois, prorogeable d’un an deux fois (soit 54 mois maximum).
• Silence de l’administration : vaut délivrance d’un CU tacite.

Chronologie

Étape	CU informatif (CUa)	CU opérationnel (CUb)
Dépôt en mairie	J	Accusé de réception sous 15 jours
Instruction	1 mois	2 mois
Prolongation possible	+1 mois (rare)	+1 mois si consultations supplémentaires
Réponse / tacite	J+1 mois	J+2 mois

Dossier à fournir

• Formulaire Cerfa n°13410*07 (CUa/CUb).
• Plan de situation, plan de masse, notice explicative.
• Pour CUb : note décrivant le projet (construction, lotissement), raccordements, surfaces.

Cas particuliers

Terrain en secteur protégé

• Consultation ABF, architecte conseil, services gestionnaires (eau, voirie).
• Peut prolonger d’1 mois si la mairie notifie la prorogation avant le délai initial.

Absence de réponse

• Le silence vaut délivrance tacite.
• Un certificat tacite peut être demandé (déclaration sur l’honneur) mais il est préférable d’obtenir une décision explicite.

Prorogation / renouvellement

• Demande à déposer 2 mois avant expiration.
• Nécessite que les règles d’urbanisme n’aient pas évolué défavorablement.

Conseils

1. Déposer un CUa avant l’achat pour connaître les règles applicables.
2. Préparer un CUb pour sécuriser un projet (constructibilité, raccordements).
3. Ajouter un plan précis pour éviter la demande de pièces complémentaires.
4. Anticiper la prorogation en cas de projet long (construction, viabilisation).
5. Conserver l’accusé de réception pour faire valoir la date de départ du délai.

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps pour obtenir un CU ? 1 mois pour un CUa, 2 mois pour un CUb, à compter de la réception complète du dossier.

Le CU me protège-t-il contre un changement de PLU ? Oui pendant sa durée de validité (18 à 54 mois).

Puis-je construire avec un CU ? Non, il informe sur la faisabilité. Un permis de construire ou une DP sera nécessaire.

Le CU tacite a-t-il la même valeur ? Oui juridiquement, mais il est conseillé de demander une attestation écrite.

Voir aussi

• Délai de réponse à une déclaration préalable
• Délai de traitement d’un permis de construire
• Délai de construction d’une maison

title: "Délai pour obtenir un certificat d’urbanisme en 2026" description: "Combien de temps faut-il pour recevoir un certificat d’urbanisme ?"

Quel est le délai de réponse ?

Cela dépend du type de certificat.

Délais en 2026 :

• Certificat d’information : 1 mois
• Certificat opérationnel : 2 mois

Conseils pratiques :

• Dépôt en mairie ou sur le portail de l’urbanisme

FAQ :

• Pas de réponse ? Accord tacite au bout du délai légal

Liens officiels :

• Service Public - Urbanisme

Résumé du délai : 1 à 2 mois.

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📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.

📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps

Pour obtention d’un certificat d’urbanisme (CU), les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.

Chronologie typique (indicatif)

Étape	Délai fréquent	À vérifier
Préparation	10 min à 2 h	pièces à jour
Dépôt	Jour J	accusé / confirmation
Instruction	1 à 8 semaines	messages/notifications
Finalisation	2 à 12 semaines	justificatifs

💡 3 actions “rentables”

1. Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
2. Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
3. Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.

❓ FAQ

Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.

Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.

Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.

Voir aussi

• Délai pour obtenir un certificat d'urbanisme
• Délai de délivrance d’un certificat d’urbanisme
• Délai d’obtention d’un certificat de casier judiciaire vierge