Délai d’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU)

À retenir

• CU informatif (CUa) : délai d’instruction 1 mois.
• CU opérationnel (CUb) : délai 2 mois (consultation des services).
• Accusé de réception : envoyé sous 15 jours, mentionne la date limite de réponse.
• Validité : 18 mois, prorogeable d’un an deux fois (soit 54 mois maximum).
• Silence de l’administration : vaut délivrance d’un CU tacite.

Chronologie

Étape	CU informatif (CUa)	CU opérationnel (CUb)
Dépôt en mairie	J	Accusé de réception sous 15 jours
Instruction	1 mois	2 mois
Prolongation possible	+1 mois (rare)	+1 mois si consultations supplémentaires
Réponse / tacite	J+1 mois	J+2 mois

Dossier à fournir

• Formulaire Cerfa n°13410*07 (CUa/CUb).
• Plan de situation, plan de masse, notice explicative.
• Pour CUb : note décrivant le projet (construction, lotissement), raccordements, surfaces.

Cas particuliers

Terrain en secteur protégé

• Consultation ABF, architecte conseil, services gestionnaires (eau, voirie).
• Peut prolonger d’1 mois si la mairie notifie la prorogation avant le délai initial.

Absence de réponse

• Le silence vaut délivrance tacite.
• Un certificat tacite peut être demandé (déclaration sur l’honneur) mais il est préférable d’obtenir une décision explicite.

Prorogation / renouvellement

• Demande à déposer 2 mois avant expiration.
• Nécessite que les règles d’urbanisme n’aient pas évolué défavorablement.

Conseils

1. Déposer un CUa avant l’achat pour connaître les règles applicables.
2. Préparer un CUb pour sécuriser un projet (constructibilité, raccordements).
3. Ajouter un plan précis pour éviter la demande de pièces complémentaires.
4. Anticiper la prorogation en cas de projet long (construction, viabilisation).
5. Conserver l’accusé de réception pour faire valoir la date de départ du délai.

Questions fréquentes (FAQ)

Combien de temps pour obtenir un CU ? 1 mois pour un CUa, 2 mois pour un CUb, à compter de la réception complète du dossier.

Le CU me protège-t-il contre un changement de PLU ? Oui pendant sa durée de validité (18 à 54 mois).

Puis-je construire avec un CU ? Non, il informe sur la faisabilité. Un permis de construire ou une DP sera nécessaire.

Le CU tacite a-t-il la même valeur ? Oui juridiquement, mais il est conseillé de demander une attestation écrite.

Voir aussi

• Délai de réponse à une déclaration préalable
• Délai de traitement d’un permis de construire
• Délai de construction d’une maison

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title: "Délai pour obtenir un certificat d’urbanisme en 2025" description: "Combien de temps faut-il pour recevoir un certificat d’urbanisme ?"

Quel est le délai de réponse ?

Cela dépend du type de certificat.

Délais en 2025 :

• Certificat d’information : 1 mois
• Certificat opérationnel : 2 mois

Conseils pratiques :

• Dépôt en mairie ou sur le portail de l’urbanisme

FAQ :

• Pas de réponse ? Accord tacite au bout du délai légal

Liens officiels :

• Service Public - Urbanisme

Résumé du délai : 1 à 2 mois.

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