Délai d’approbation de l’assemblée générale en SCI en 2025-2026

À retenir

Le délai pour d’approbation de l’assemblée générale en sci est de 6 mois.

Quel est le délai pour approuver les comptes d’une SCI ?

L’approbation des comptes est obligatoire chaque année, sauf SCI familiale non soumise à l’IR.

Délais en 2026 :

• Tenue de l’AG : dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable
• Dépôt au greffe : non requis sauf SCI à l’IS

Conseils pratiques :

• Rédigez un PV d’AG signé par tous les associés
• Joignez les comptes et affectation du résultat

FAQ :

• Q : Que risque-t-on en cas de retard ?
  A : Pas de sanction automatique, mais conflit possible entre associés.

Liens utiles :

• SCI – Service-public.fr

Résumé clair : AG à tenir dans un délai de 6 mois après la clôture.

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📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.

❓ Questions Fréquentes

Q : Que faire si le délai est dépassé ? R : Si vous n'avez pas de réponse après le délai indicatif, contactez l'organisme par messagerie sécurisée. C'est le moyen le plus efficace pour garder une trace de votre relance.

Q : Existe-t-il une procédure d'urgence ? R : Dans certaines situations critiques (perte brutale de revenus, situation de précarité...), des procédures d'urgence existent. Contactez une assistante sociale ou le médiateur de l'organisme.

📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes

Si le délai pour approbation de l’assemblée générale en SCI vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Pourquoi
Demande envoyée	Jour J	point de départ
Contrôle	1 à 3 semaines	cohérence
Traitement	2 à 8 semaines	charge + cas
Résultat	variable	selon situation

💡 3 erreurs à éviter

1. Justificatif flou/illisible.
2. Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
3. Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.

❓ FAQ

Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.

Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.

Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.

Voir aussi

• Délai de notification d’une convocation à une assemblée générale
• Délai pour accord de principe prêt immobilier 2025-2026 : réponse en combien de temps ?
• Délai pour déblocage des fonds d’un crédit immobilier : calendrier banque / notaire

✅ Pièces à préparer (checklist)

Pour limiter les retards sur approbation de l’assemblée générale en SCI, préparez en amont :

• une pièce d’identité lisible
• un justificatif de domicile récent
• votre numéro de dossier / identifiant (si vous en avez déjà un)
• les documents spécifiques à la demande (attestation, facture, contrat, etc.)

Un dossier complet du premier coup évite souvent plusieurs semaines de délai.