Délai de réponse à une déclaration préalable de travaux (DP)
Tout savoir sur les délais d’instruction d’une déclaration préalable : accusé de réception, prescriptions de la mairie, prolongations et recours en cas de...
À retenir
- Délai de base : 1 mois pour une DP classique (maison individuelle, clôture).
- Extension possible : +1 mois si secteurs protégés (ABF, monument historique).
- Accusé de réception (AR) : envoyé sous 15 jours, précise la date limite de réponse.
- Silence de l’administration : vaut accord tacite à l’issue du délai si aucun courrier de refus ou de prescription n’est reçu.
- Affichage : l’autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
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Sources
- Service-public.fr – Déclaration préalable de travaux (fiche 2024).
- Code de l’urbanisme – articles R*423-1 à R*423-67.
- ANIL – Fiche pratique déclaration préalable.