Tous les délais immobilier

Tous les délais immobilier : 16 guides pratiques avec délais détaillés, étapes à suivre et conseils pour vos démarches en 2025.

16 guides pratiquesMis à jour en 2025
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Guide complet des délais immobilier

Retrouvez tous les délais administratifs, de traitement et de versement liés à immobilier en 2025. Chaque guide détaille les étapes à suivre, les délais légaux, les conseils pratiques et les recours possibles en cas de retard.

Délais principaux en un coup d'œil

DémarcheDélai moyenGuide
obtenir un permis de construireVariableVoir le guide →
faire valider un permis de construire en mairie en 2025VariableVoir le guide →
valider un contrat de locationVariableVoir le guide →
retrait d’un acte notariéVariableVoir le guide →
restitution de la garantie d'un prêt immobilier (Caution/Hypothèque)VariableVoir le guide →
résilier une assurance emprunteur immobilier en 2025VariableVoir le guide →
le remboursement d’un notaireVariableVoir le guide →
vendre un bien immobilier en FranceVariableVoir le guide →
résilier une assurance habitation (loi Hamon, infra-annuelle…)VariableVoir le guide →
notification d’une convocation à une assemblée généraleVariableVoir le guide →
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Tous les guides (16)

Délai pour obtenir un permis de construire

Dépôt de dossier, instruction, décision : quels délais 2025 pour recevoir une réponse sur une demande de permis de construire en France ?

Mis à jour 2025-11-06

Délai pour faire valider un permis de construire en mairie en 2025

Informations détaillées sur les délais administratifs de validation d'un permis de construire en mairie en France.

Mis à jour 2025-11-06

Délai pour valider un contrat de location

Location vide ou meublée, bail étudiant, colocation : combien de temps l’agence ou le bailleur met-il pour valider un bail en 2025 ?

Mis à jour 2025-11-06

Délai de retrait d’un acte notarié

Combien de temps pour récupérer un acte notarié après signature (vente, succession, donation...) ?

Mis à jour 2025-11-06

Délai de restitution de la garantie d'un prêt immobilier (Caution/Hypothèque)

Crédit Logement, hypothèque, remboursement anticipé : quand et combien récupère-t-on de sa garantie bancaire en 2025 ?

Mis à jour 2025-11-06

Délai pour résilier une assurance emprunteur immobilier en 2025

Informations sur les délais légaux et pratiques pour résilier son assurance de prêt immobilier en France.

Mis à jour 2025-11-06

Délai pour le remboursement d’un notaire

Trop-perçu de frais de notaire, restitution après vente immobilière, provision succession : quels délais 2025 pour recevoir un remboursement d’étude notariale ?

Mis à jour 2025-11-06

Délai pour vendre un bien immobilier en France

Tout savoir sur le délai vente bien immobilier France : délai moyen en 2025, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Mis à jour 2025-11-06

Délai pour résilier une assurance habitation (loi Hamon, infra-annuelle…)

Tout savoir sur le délai résiliation assurance habitation : délai moyen en 2025, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Mis à jour 2025-11-06

Délai de notification d’une convocation à une assemblée générale

Combien de jours avant une AG faut-il envoyer la convocation ? Délais légaux selon le type de structure.

Mis à jour 2025-11-06

Délai d’envoi du courrier dans une procédure de saisie immobilière

Combien de temps entre l’assignation et les différentes étapes d’une procédure de saisie immobilière ?

Mis à jour 2025-11-06

Délai pour obtenir un permis de construire pour une extension de maison en 2025

Tout savoir sur les délais d’instruction d’un permis de construire pour une extension.

Mis à jour 2025-11-06

Délai pour changer le titulaire d’un bail locatif en 2026

Découvrez colocation, succession, séparation : quels délais 2026 pour modifier les titulaires d’un bail et quelles étapes auprès du bailleur ?

Mis à jour 2025-11-06

Délai pour obtenir un certificat d'urbanisme en 2026

Découvrez certificat d'urbanisme d'information (cui) ou opérationnel (cuo) : quels délais 2026 pour recevoir une réponse de la mairie ?

Mis à jour 2025-11-06

Délai d’approbation de l’assemblée générale en SCI

Combien de temps une SCI a-t-elle pour approuver ses comptes en AG ? Délai légal 2025.

Mis à jour 2025-11-06

Délai pour obtenir un acte notarié en 2026

Acte de vente immobilière, donation, attestation de propriété : combien de temps faut-il pour recevoir un acte notarié signé et publié en 2026 ?

Mis à jour 2025-11-06

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