Délai pour obtenir un permis de construire
Dépôt de dossier, instruction, décision : quels délais 2025 pour recevoir une réponse sur une demande de permis de construire en France ?
Mis à jour le 2025-11-06
7 guides vérifiés
Immobilier
Tous nos guides dédiés à immobilier : délais moyens, étapes, conseils pratiques et FAQ. 7 fiches analysées et mises à jour.
Guides à consulter en priorité
Sélection éditoriale pour comprendre les points clés.
Délai pour valider un contrat de location
Location vide ou meublée, bail étudiant, colocation : combien de temps l’agence ou le bailleur met-il pour valider un bail en 2025 ?
Mis à jour le 2025-11-06
Délai de restitution de la garantie d'un prêt immobilier (Caution/Hypothèque)
Crédit Logement, hypothèque, remboursement anticipé : quand et combien récupère-t-on de sa garantie bancaire en 2025 ?
Mis à jour le 2025-11-06
Délai pour le remboursement d’un notaire
Trop-perçu de frais de notaire, restitution après vente immobilière, provision succession : quels délais 2025 pour recevoir un remboursement d’étude notariale ?
Mis à jour le 2025-11-06
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7 fiches pratiques, classées par date de mise à jour.
Délai pour obtenir un permis de construire
Dépôt de dossier, instruction, décision : quels délais 2025 pour recevoir une réponse sur une demande de permis de construire en France ?
Mise à jour : 2025-11-06
#permis de construire#urbanisme#construction
Délai pour valider un contrat de location
Location vide ou meublée, bail étudiant, colocation : combien de temps l’agence ou le bailleur met-il pour valider un bail en 2025 ?
Mise à jour : 2025-11-06
#bail#location#dossier locataire
Délai de restitution de la garantie d'un prêt immobilier (Caution/Hypothèque)
Crédit Logement, hypothèque, remboursement anticipé : quand et combien récupère-t-on de sa garantie bancaire en 2025 ?
Mise à jour : 2025-11-06
#crédit immobilier#garantie#caution#banque
Délai pour le remboursement d’un notaire
Trop-perçu de frais de notaire, restitution après vente immobilière, provision succession : quels délais 2025 pour recevoir un remboursement d’étude notariale ?
Mise à jour : 2025-11-06
#notaire#remboursement#frais de notaire
Délai pour changer le titulaire d’un bail locatif
Colocation, succession, séparation : quels délais 2025 pour modifier les titulaires d’un bail et quelles étapes auprès du bailleur ?
Mise à jour : 2025-11-06
#bail#colocation#changement titulaire
Délai pour obtenir un certificat d'urbanisme
Certificat d'urbanisme d'information (CUI) ou opérationnel (CUO) : quels délais 2025 pour recevoir une réponse de la mairie ?
Mise à jour : 2025-11-06
#certificat urbanisme#urbanisme#mairie
Délai pour obtenir un acte notarié
Acte de vente immobilière, donation, attestation de propriété : combien de temps faut-il pour recevoir un acte notarié signé et publié en 2025 ?
Mise à jour : 2025-11-06
#acte notarié#notaire#publication foncière