Délai de retrait d’un acte notarié

Publié le 2025-11-06ImmobilierTemps de lecture : 1 min • 120 mots

#démarches administratives#retrait#acte

Combien de temps pour récupérer un acte notarié après signature (vente, succession, donation...) ?

Dans ce guide

→À retenir
→Quel est le délai pour obtenir un acte signé chez le notaire ?

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À retenir

Le délai pour retrait d’un acte notarié est de 2 à 4 semaines.

Quel est le délai pour obtenir un acte signé chez le notaire ?

L’acte signé doit être enregistré avant d’être transmis.

Délais en 2025 :

Retrait copie authentique : 2 à 4 semaines après signature
Copie simple ou numérique : sous 1 semaine souvent

Conseils pratiques :

Précisez le format souhaité (papier ou numérique)
Conservez l’acte dans un lieu sécurisé

FAQ :

Q : Le notaire peut-il refuser l’envoi ?
A : Non, mais les délais peuvent varier selon les formalités.

Liens utiles :

Notaire – notaires.fr

Résumé clair : copie sous 1 à 4 semaines, selon format.

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Sources

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