Délai de retrait d’un acte notarié

Combien de temps pour récupérer un acte notarié après signature (vente, succession, donation...) ?

Quel est le délai pour obtenir un acte signé chez le notaire ?

L’acte signé doit être enregistré avant d’être transmis.

Délais en 2025 :

  • Retrait copie authentique : 2 à 4 semaines après signature
  • Copie simple ou numérique : sous 1 semaine souvent

Conseils pratiques :

  • Précisez le format souhaité (papier ou numérique)
  • Conservez l’acte dans un lieu sécurisé

FAQ :

  • Q : Le notaire peut-il refuser l’envoi ?
    A : Non, mais les délais peuvent varier selon les formalités.

Liens utiles :

Résumé clair : copie sous 1 à 4 semaines, selon format.


📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.