Délai de retrait d’un acte notarié
Combien de temps pour récupérer un acte notarié après signature (vente, succession, donation...) ?
Quel est le délai pour obtenir un acte signé chez le notaire ?
L’acte signé doit être enregistré avant d’être transmis.
Délais en 2025 :
- Retrait copie authentique : 2 à 4 semaines après signature
- Copie simple ou numérique : sous 1 semaine souvent
Conseils pratiques :
- Précisez le format souhaité (papier ou numérique)
- Conservez l’acte dans un lieu sécurisé
FAQ :
- Q : Le notaire peut-il refuser l’envoi ?
A : Non, mais les délais peuvent varier selon les formalités.
Liens utiles :
Résumé clair : copie sous 1 à 4 semaines, selon format.
📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.