Délai pour changer le titulaire d’un bail locatif en 2025-2026

À retenir

• Demande au bailleur : réponse sous 1 mois en moyenne après réception du dossier.
• Acte d’avenant : signature sous 2 à 4 semaines ; peut être payant selon agence (frais plafonnés).
• Dépôt de garantie : restitution/complément entre anciens et nouveaux titulaires, le bailleur n’est pas obligé de le reconstituer.

Étapes

1. Informer le bailleur par lettre recommandée ou via l’agence (motif : départ, arrivée d’un colocataire, mariage, PACS).
2. Fournir les justificatifs : état des lieux, attestation d’assurance, dossier locataire du nouvel entrant.
3. Signer l’avenant au bail ou un nouveau bail si le bailleur l’exige.
4. Mettre à jour les contrats associés (assurance habitation, CAF, fournisseurs énergie).

Délais indicatifs

Situation	Délai
Ajout d’un colocataire	2-4 semaines
Sortie d’un colocataire	1 mois
Succession/décès	1-2 mois
Transfert bail HLM	2-3 mois

Conseils

1. Vérifier la clause de solidarité : elle peut perdurer 6 mois après départ si non remplacé.
2. Établir un accord écrit entre colocataires pour la répartition du dépôt de garantie.
3. Prévenir la CAF pour recalculer les aides (APL, ALS) après changement de composition du foyer.

Questions fréquentes

Le bailleur peut-il refuser ? Oui s’il estime le dossier insuffisant (revenus, garanties) ou s’il n’y a pas de clause de remplacement.

Faut-il repayer des frais d’agence ? Encadrement légal : maximum 3 €/m² pour modification de bail en zone tendue.

Peut-on rester sur place sans avenant ? Risqué : en cas de litige, seul le titulaire officiel est reconnu.

Voir aussi

• Délai pour valider un contrat de location
• Délai de restitution du dépôt de garantie

Sources

1. ANIL, fiche bail 2026.
2. Service-public.fr, colocataires 2026.
3. Décret n°2015-587, baux d’habitation.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour changer le titulaire d’un bail locatif s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

• Délai pour changer le titulaire d’un compte bancaire
• Quel délai pour changer le titulaire d’une assurance auto
• Délai pour changement titulaire carte grise : combien de temps ?