Délai de notification d’une convocation à une assemblée générale

Combien de jours avant une AG faut-il envoyer la convocation ? Délais légaux selon le type de structure.

Quel est le délai pour convoquer à une assemblée générale ?

Le délai dépend du statut (copropriété, association, société...).

Délais en 2025 :

  • Copropriété : 21 jours minimum
  • Association loi 1901 : selon statuts, souvent 15 jours
  • Société (SARL, SAS...) : 15 à 21 jours selon la structure

Conseils pratiques :

  • Utilisez lettre recommandée ou mail avec accusé de réception
  • Joignez ordre du jour et documents à consulter

FAQ :

  • Q : Peut-on contester une AG convoquée trop tard ?
    A : Oui, devant le tribunal compétent.

Liens utiles :

Résumé clair : convocation 15 à 21 jours avant, selon le statut juridique.


📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.