Délai de notification d’une convocation à une assemblée générale
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À retenir
Le délai pour notification d’une convocation à une assemblée générale est de 15 jours.
Quel est le délai pour convoquer à une assemblée générale ?
Le délai dépend du statut (copropriété, association, société...).
Délais en 2025 :
- Copropriété : 21 jours minimum
- Association loi 1901 : selon statuts, souvent 15 jours
- Société (SARL, SAS...) : 15 à 21 jours selon la structure
Conseils pratiques :
- Utilisez lettre recommandée ou mail avec accusé de réception
- Joignez ordre du jour et documents à consulter
FAQ :
- Q : Peut-on contester une AG convoquée trop tard ?
A : Oui, devant le tribunal compétent.
Liens utiles :
Résumé clair : convocation 15 à 21 jours avant, selon le statut juridique.
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