Délai pour obtenir un certificat d'urbanisme en 2025-2026
Découvrez certificat d'urbanisme d'information (cui) ou opérationnel (cuo) : quels délais 2025-2026 pour recevoir une réponse de la mairie ?
Dans ce guide
À retenir
- Certificat d'information (CUI) : réponse sous 1 mois (délai légal).
- Certificat opérationnel (CUO) : réponse sous 2 mois (délai légal).
- Délai réel constaté : 3 à 6 semaines selon les communes et la complexité du terrain.
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Sources
- Ministère de la Transition écologique – Code de l'urbanisme 2025.
- Service-public.fr – Certificat d'urbanisme (mise à jour 07/2025).
- ANIL – Guide urbanisme 2024.