Délai de perception pension d'invalidité (CPAM, MSA)
Demande pension d'invalidité : combien de temps pour la toucher ? Traitement dossier, paiement mensuel en 2025.
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À retenir
- Traitement dossier : 2 à 4 mois après dépôt du dossier complet (selon la CPAM/MSA et la complexité).
- Paiement mensuel : Une fois acceptée, la pension est versée mensuellement (généralement le 9 de chaque mois).
- Rétroactivité : La pension est due à compter de la date de demande (rétroactivité si traitement tardif).
- Condition : Invalidité reconnue par la CPAM/MSA (taux d'invalidité ≥ 66% ou 80% selon le degré).
Chronologie
| Étape | Délai |
|---|---|
| Dépôt dossier pension invalidité | J |
| Instruction (examen médical, vérification) | J + 2 à 4 mois |
| Notification de décision | J + 2 à 4 mois |
| Premier versement | Le 9 du mois suivant |
Étapes
- Déposer le dossier : Formulaire Cerfa + justificatifs (certificat médical, avis d'impôt, RIB) sur ameli.fr ou en agence CPAM/MSA.
- Attendre l'instruction : La CPAM/MSA vérifie votre invalidité (examen médical, taux d'invalidité, vérification des revenus).
- Recevoir la notification : Courrier ou message sur ameli.fr (acceptation ou refus avec motifs, taux d'invalidité).
- Paiement : La pension est versée mensuellement, le 9 de chaque mois, avec un rappel rétroactif si traitement tardif.
Conseils
- Dossier complet : Vérifiez bien la liste des pièces à fournir. Un dossier incomplet retarde le traitement (le délai repart à zéro).
- Certificat médical : Joignez un certificat médical détaillé (invalidité, taux, conséquences sur la vie professionnelle).
- Montant : La pension varie selon le taux d'invalidité (66% ou 80%) et les revenus. Vérifiez sur ameli.fr (simulateur).
Questions fréquentes
Pension invalidité = AAH ? Non, la pension d'invalidité est versée par la CPAM/MSA (régime général), l'AAH est versée par la CAF (aide sociale). Vous pouvez cumuler les deux sous certaines conditions.
Pension refusée, puis-je contester ? Oui, recours gracieux auprès de la CPAM/MSA dans les 2 mois, puis recours contentieux (tribunal) si nécessaire.
Délai si examen médical ? Si un examen médical est nécessaire, le délai peut être plus long (jusqu'à 4 mois). Attendez la convocation.
Voir aussi
Sources
- Ameli.fr, guide pension invalidité 2025.
- Service-public.fr, pension invalidité.
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Sources
- Code de la sécurité sociale – Pension invalidité.
- Ameli.fr – Guide pension invalidité 2025.
- Service-public.fr – Pension invalidité.