delaipour.frdelaipour.fr

Délai de déblocage et versement d'une pension d'invalidité

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Santé et protection socialeTemps de lecture : 3 min • 500 mots
#invalidité#pension#cpam#arrêt maladie

Demande, expertise médicale, premier paiement : quels délais 2025-2026 pour percevoir une pension d'invalidité CPAM ? | Délais 2025-2026

Publicité

Dans ce guide

Publicité

À retenir

  • Instruction du dossier : 2 mois à compter de la réception de la demande complète.
  • Silence vaut rejet : l'absence de réponse après 2 mois équivaut à un refus (contestale).
  • Premier versement : le mois suivant la date d'effet de la pension (terme échu).
Publicité

Délais indicatifs

Étape Délai moyen
Instruction administrative 1 mois
Contrôle médical (MÉDECIN CONSEIL) 1 mois
Notification de décision Sous 2 mois au total
Premier paiement Mois M+1 (vers le 8 du mois)

Étapes

  1. Le médecin traitant établit un certificat médical (ou le médecin conseil de la Sécu en est à l'origine).
  2. Remplir le formulaire de demande de pension (S4150) et l'envoyer à la CPAM avec les justificatifs.
  3. Convocation éventuelle par le médecin conseil pour évaluer la capacité de travail.
  4. Réception de la notification du titre de pension (catégorie 1, 2 ou 3).
  5. Mise en paiement mensuelle (le 8 de chaque mois environ).

Conseils

  1. Ne pas attendre la fin des 3 ans d'arrêts maladie : anticiper la demande 2 à 3 mois avant la fin des droits IJ.
  2. Envoyer un dossier complet : avis d'imposition et bulletins de salaire sont cruciaux pour le calcul.
  3. Contester le refus : saisir la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) dans les 2 mois si nécessaire.

Questions fréquentes

Peut-on cumuler avec un salaire ? Oui, si le total ne dépasse pas l'ancien salaire (salaire de comparaison).

Quelle différence avec l'AAH ? L'invalidité est liée aux cotisations (travail), l'AAH est une aide sociale (solidarité). Le cumul est possible (AAH différentielle).

La pension est-elle imposable ? Oui, comme un salaire, sauf la majoration pour tierce personne.

Voir aussi

Sources

  1. Ameli.fr, pension d'invalidité 2026.
  2. Service-public.fr, invalidité 2026.
  3. Code de la sécurité sociale, article R341-2.

📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps

Pour déblocage et versement d'une pension d'invalidité, les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.

Chronologie typique (indicatif)

Étape Délai fréquent À vérifier
Préparation 10 min à 2 h pièces à jour
Dépôt Jour J accusé / confirmation
Instruction 1 à 8 semaines messages/notifications
Finalisation 2 à 12 semaines justificatifs

💡 3 actions “rentables”

  1. Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
  2. Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
  3. Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.

❓ FAQ

Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.

Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.

Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.

Voir aussi

Publicité

Articles liés sur les délais

Voir tous les articles Santé et protection sociale →

Sources

  1. Ameli.fr – Pension d'invalidité (mise à jour 05/2025).
  2. Service-public.fr – Invalidité secteur privé (mise à jour 06/2025).
  3. Code de la sécurité sociale – Article R341-2.

Explorer cette thématique

Guide complet Santé et protection sociale →Tous les articles Santé et protection sociale →FAQ Santé et protection sociale →
Article rédigé par la rédaction