Délai de déblocage et versement d'une pension d'invalidité

Publié le 2025-11-06Santé et protection socialeTemps de lecture : 2 min • 291 mots
#invalidité#pension#cpam#arrêt maladie

Demande, expertise médicale, premier paiement : quels délais 2025 pour percevoir une pension d'invalidité CPAM ?

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À retenir

  • Instruction du dossier : 2 mois à compter de la réception de la demande complète.
  • Silence vaut rejet : l'absence de réponse après 2 mois équivaut à un refus (contestale).
  • Premier versement : le mois suivant la date d'effet de la pension (terme échu).

Délais indicatifs

Étape Délai moyen
Instruction administrative 1 mois
Contrôle médical (MÉDECIN CONSEIL) 1 mois
Notification de décision Sous 2 mois au total
Premier paiement Mois M+1 (vers le 8 du mois)

Étapes

  1. Le médecin traitant établit un certificat médical (ou le médecin conseil de la Sécu en est à l'origine).
  2. Remplir le formulaire de demande de pension (S4150) et l'envoyer à la CPAM avec les justificatifs.
  3. Convocation éventuelle par le médecin conseil pour évaluer la capacité de travail.
  4. Réception de la notification du titre de pension (catégorie 1, 2 ou 3).
  5. Mise en paiement mensuelle (le 8 de chaque mois environ).

Conseils

  1. Ne pas attendre la fin des 3 ans d'arrêts maladie : anticiper la demande 2 à 3 mois avant la fin des droits IJ.
  2. Envoyer un dossier complet : avis d'imposition et bulletins de salaire sont cruciaux pour le calcul.
  3. Contester le refus : saisir la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) dans les 2 mois si nécessaire.

Questions fréquentes

Peut-on cumuler avec un salaire ? Oui, si le total ne dépasse pas l'ancien salaire (salaire de comparaison).

Quelle différence avec l'AAH ? L'invalidité est liée aux cotisations (travail), l'AAH est une aide sociale (solidarité). Le cumul est possible (AAH différentielle).

La pension est-elle imposable ? Oui, comme un salaire, sauf la majoration pour tierce personne.

Voir aussi

Sources

  1. Ameli.fr, pension d'invalidité 2025.
  2. Service-public.fr, invalidité 2025.
  3. Code de la sécurité sociale, article R341-2.

Sources

  1. Ameli.fr – Pension d'invalidité (mise à jour 05/2025).
  2. Service-public.fr – Invalidité secteur privé (mise à jour 06/2025).
  3. Code de la sécurité sociale – Article R341-2.
Article rédigé par la rédaction