Délai de réponse pour une RQTH (Reconnaissance Travailleur Handicapé)
Instruction du dossier MDPH, notification de la CDAPH : combien de temps pour obtenir la RQTH en 2025 ?
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À retenir
- Délai moyen national : 4 à 5 mois pour une première demande.
- Renouvellement : 3 à 4 mois (souvent plus rapide si la situation est stable).
- Procédure accélérée : possible en 1 à 2 mois si vous êtes en risque immédiat de perte d'emploi (sur justificatif employeur/médecin du travail).
- Silence vaut rejet ? Non, le silence gardé pendant plus de 4 mois vaut rejet implicite, mais en pratique, les MDPH traitent les dossiers même après ce délai.
Délais par étape
| Étape | Durée estimée |
|---|---|
| Recevabilité du dossier | 2 à 4 semaines |
| Évaluation (équipe pluridisciplinaire) | 2 à 3 mois |
| Commission (CDAPH) | 1 mois |
| Notification de la décision | 15 jours après commission |
Étapes
- Dépôt du dossier (Cerfa + certificat médical) à la MDPH de votre département (ou en ligne).
- Accusé de réception : Vérifiez qu'il mentionne la date de dépôt (point de départ des droits).
- Instruction : L'équipe médico-sociale évalue votre taux d'incapacité et l'impact sur l'emploi.
- Décision : Vous recevez la notification officielle par courrier.
Conseils
- Cochez la case "Procédure simplifiée" si votre médecin l'a indiqué dans le certificat médical, cela évite le passage en commission plénière.
- Urgence emploi : Joignez impérativement une lettre expliquant que votre maintien dans l'emploi est menacé sans cette RQTH.
- Rétroactivité : La reconnaissance est souvent valable à compter de la date de dépôt de la demande, pas de la décision.
Questions fréquentes
Peut-on travailler en attendant ? Oui, vous pouvez signaler à votre employeur ou France Travail que la demande est "en cours d'instruction" (sur présentation de l'accusé de réception).
Quelle durée de validité ? La RQTH est attribuée pour 1 à 10 ans, ou à vie (depuis 2020) si le handicap est irréversible.
Refus de RQTH ? Vous avez 2 mois pour faire un recours (RAPO) auprès de la MDPH.
Voir aussi
Sources
- CNSA, Baromètre MDPH 2024.
- Code de l'action sociale et des familles.
- Monparcourshandicap.gouv.fr.
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Sources
- CNSA – Baromètre des MDPH 2024.
- Code de l'action sociale et des familles.
- Monparcourshandicap.gouv.fr – Démarches RQTH 2025.