Délai pour la prise en charge d’un accident du travail
Déclaration, enquête CPAM, indemnités journalières : quels délais 2025-2026 pour la reconnaissance d’un accident du travail en France ?
Dans ce guide
À retenir
- Déclaration employeur : dans les 48 h, feuille d’accident délivrée immédiatement.
- Instruction CPAM : décision sous 30 jours (enquête complémentaire possible jusqu’à 90 jours).
- Indemnités journalières : versement dès le lendemain de l’arrêt de travail, sans délai de carence.
Étapes
- L’employeur déclare l’accident à la CPAM et remet la feuille d’accident au salarié.
- Le salarié consulte un médecin, obtient le certificat médical initial et l’envoie à la CPAM.
- La CPAM instruit le dossier (questionnaire, enquête terrain si besoin) et notifie sa décision.
- En cas d’acceptation, les soins sont pris en charge à 100 % et les IJ sont versées.
Délais indicatifs
| Étape | Délai |
|---|---|
| Déclaration employeur | 48 h |
| Accusé CPAM | 10 jours |
| Décision CPAM | 30 jours |
| Enquête complémentaire | +60 jours |
Conseils
- Conserver toutes les preuves (témoignages, photos, rapport sécurité) pour faciliter l’enquête.
- Répondre rapidement aux questionnaires CPAM pour éviter la prolongation à 90 jours.
- Informer la mutuelle pour les éventuels compléments d’indemnisation.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si la CPAM dépasse les délais ? Le caractère professionnel est reconnu par défaut (article R441-14 CSS).
Et si l’accident est refusé ? Possibilité de recours amiable (CRA) puis contentieux social.
Quid des trajets domicile-travail ? La procédure est similaire (accident de trajet) avec déclaration spécifique.
Voir aussi
Sources
- Assurance Maladie, procédure AT 2026.
- Code de la Sécurité sociale, articles R441-1 à R441-14.
- INRS, statistiques AT/MP 2026.
📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils
En pratique, le délai pour la prise en charge d’un accident du travail s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.
Repères de délais (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | Astuce |
|---|---|---|
| Dépôt / envoi | Jour J | gardez une preuve |
| Traitement | 1 à 6 semaines | dossier complet |
| Pièce manquante | +1 à 3 semaines | répondez vite |
| Résultat | 2 à 10 semaines | relance tracée |
💡 3 conseils utiles
- Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
- Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
- Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.
❓ FAQ
Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.
Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.
Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.
Voir aussi
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Sources
- Assurance Maladie – Procédure accident du travail 2025.
- Code de la Sécurité sociale – articles R441-1 à R441-14.
- INRS – Statistiques AT/MP 2024.