Délai pour la prise en charge d’un accident du travail
Déclaration, enquête CPAM, indemnités journalières : quels délais 2025-2026 pour la reconnaissance d’un accident du travail en France ?
Dans ce guide
À retenir
- Déclaration employeur : dans les 48 h, feuille d’accident délivrée immédiatement.
- Instruction CPAM : décision sous 30 jours (enquête complémentaire possible jusqu’à 90 jours).
- Indemnités journalières : versement dès le lendemain de l’arrêt de travail, sans délai de carence.
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Sources
- Assurance Maladie – Procédure accident du travail 2025.
- Code de la Sécurité sociale – articles R441-1 à R441-14.
- INRS – Statistiques AT/MP 2024.