Délai de déclaration d’un accident du travail en 2025-2026

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Santé et protection socialeTemps de lecture : 3 min • 445 mots

#santé#declaration#accident

Découvrez combien de temps pour déclarer un accident du travail à l’employeur ou à la cpam ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Dans ce guide

→À retenir
→Quel est le délai légal ?
→❓ Questions Fréquentes
→📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps
→Voir aussi
→✅ Comment relancer efficacement

À retenir

En 2026, le délai pour déclaration d’un accident du travail dépend surtout de la complétude du dossier. Une relance écrite (avec preuve) aide quand le délai indicatif est dépassé.

Quel est le délai légal ?

Les délais sont stricts.

Délais en 2026 :

Salarié → employeur : 24h (hors cas de force majeure)
Employeur → CPAM : 48h

Conseils pratiques :

Transmettez un certificat médical dès que possible

FAQ :

Déclaration tardive ? Risque de non reconnaissance

Liens officiels :

Ameli - Accident du travail

Résumé du délai : 24 à 48h.

📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.

❓ Questions Fréquentes

Q : Que faire si le délai est dépassé ? R : Si vous n'avez pas de réponse après le délai indicatif, contactez l'organisme par messagerie sécurisée. C'est le moyen le plus efficace pour garder une trace de votre relance.

Q : Existe-t-il une procédure d'urgence ? R : Dans certaines situations critiques (perte brutale de revenus, situation de précarité...), des procédures d'urgence existent. Contactez une assistante sociale ou le médiateur de l'organisme.

📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps

Pour déclaration d’un accident du travail, les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.

Chronologie typique (indicatif)

Étape	Délai fréquent	À vérifier
Préparation	10 min à 2 h	pièces à jour
Dépôt	Jour J	accusé / confirmation
Instruction	1 à 8 semaines	messages/notifications
Finalisation	2 à 12 semaines	justificatifs

💡 3 actions “rentables”

Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.

❓ FAQ

Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.

Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.

Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.

Voir aussi

✅ Comment relancer efficacement

Si vous n’avez pas de réponse sur déclaration d’un accident du travail, faites une relance simple et tracée :

Rappelez la date d’envoi et le canal (en ligne / courrier).
Indiquez la référence (numéro de dossier si possible).
Demandez un point d’avancement et un délai de réponse.

Une relance courte et factuelle fonctionne mieux qu’un long message.

Sources

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