Délai de versement indemnité congés payés (employeur, solde de tout compte)
Congés payés : quand l'employeur doit-il verser l'indemnité ? Paiement mensuel, solde de tout compte en 2025.
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À retenir
- Paiement mensuel : Avec le salaire du mois concerné (indemnité de congés payés incluse dans la fiche de paie).
- En cas de rupture : Avec le solde de tout compte (indemnité de congés payés incluse dans le solde).
- Calcul : Indemnité = 10% du salaire brut (ou maintien de salaire selon la méthode la plus avantageuse).
- Condition : Congés payés acquis (2,5 jours par mois travaillé, maximum 30 jours/an).
Chronologie
| Situation | Délai paiement |
|---|---|
| Congés pris | Avec le salaire du mois concerné |
| Rupture contrat | Avec le solde de tout compte |
Étapes
- Acquérir les congés : Congés payés acquis (2,5 jours par mois travaillé, maximum 30 jours/an).
- Prendre les congés : Prendre les congés payés (période de congés, dates).
- Paiement : L'indemnité de congés payés est versée avec le salaire du mois concerné (inclus dans la fiche de paie).
- Rupture : En cas de rupture, l'indemnité de congés payés est versée avec le solde de tout compte.
Conseils
- Vérifier le calcul : Vérifiez le calcul de l'indemnité (10% du salaire brut ou maintien de salaire, méthode la plus avantageuse).
- Conserver les fiches de paie : Gardez les fiches de paie pour justifier le paiement des congés payés.
- Solde de tout compte : En cas de rupture, vérifiez que l'indemnité de congés payés est incluse dans le solde de tout compte.
Questions fréquentes
Indemnité = 100% du salaire ? Non, l'indemnité de congés payés est de 10% du salaire brut (ou maintien de salaire selon la méthode la plus avantageuse).
Paiement différé possible ? Non, l'indemnité de congés payés est versée avec le salaire du mois concerné (pas de paiement différé).
Congés payés non pris ? Si vous ne prenez pas vos congés payés, l'indemnité est versée avec le solde de tout compte (en cas de rupture).
Voir aussi
Sources
- Code du travail, congés payés.
- Service-public.fr, congés payés.
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Sources
- Code du travail – Congés payés.
- Service-public.fr – Congés payés.
- Direccte – Guide congés payés 2025.