Tous les délais travail et emploi

Tous les délais travail et emploi : 133 guides pratiques avec délais détaillés, étapes à suivre et conseils pour vos démarches en 2025.

133 guides pratiquesMis à jour en 2025
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Guide complet des délais travail et emploi

Retrouvez tous les délais administratifs, de traitement et de versement liés à travail et emploi en 2025. Chaque guide détaille les étapes à suivre, les délais légaux, les conseils pratiques et les recours possibles en cas de retard.

Délais principaux en un coup d'œil

DémarcheDélai moyenGuide
prud’hommes 2025-20266 à 18 moisVoir le guide →
réponse mise en demeure URSSAF 2025-2026VariableVoir le guide →
délibéré prud’hommes 2025-20264 à 12 semainesVoir le guide →
rattrapage URSSAF 2025-20262 à 12 semainesVoir le guide →
publication annonce légale dissolutionVariableVoir le guide →
immatriculation LMNP (SIRET) 2025-20261 à 4 semainesVoir le guide →
déclaration bénéficiaires effectifs SCI 2025-2026VariableVoir le guide →
création SCI 2025-20261 à 3 semainesVoir le guide →
remboursement des frais de transport par l’entrepriseVariableVoir le guide →
remboursement par Pôle emploiVariableVoir le guide →
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Tous les guides (133)

Délai prud’hommes 2025-2026

Conseil de prud’hommes : délais 2025-2026 (souvent 6 à 18 mois). Bureau de conciliation, bureau de jugement, renvois, et conseils pour accélérer.

Mis à jour 2025-12-15

Délai réponse mise en demeure URSSAF 2025-2026

Mise en demeure URSSAF : délai 2025-2026 pour répondre et éviter l’escalade. Étapes, contestation, échéancier, et erreurs à éviter.

Mis à jour 2025-12-15

Délai délibéré prud’hommes 2025-2026

Délibéré prud’hommes : délai 2025-2026 (souvent 4 à 12 semaines). Pourquoi ça varie, comment suivre, et quoi faire si la décision tarde.

Mis à jour 2025-12-15

Délai rattrapage URSSAF 2025-2026

Rattrapage URSSAF : délai 2025-2026 (souvent 2 à 12 semaines). Régularisation, appel de cotisations, échéancier et quoi faire si le montant est contesté.

Mis à jour 2025-12-15

Délai publication annonce légale dissolution

Annonce légale de dissolution : délai 2025-2026 (souvent 24h à 5 jours). Étapes, choix du JAL, attestation de parution, et impact sur les formalités (greffe/BODACC).

Mis à jour 2025-12-15

Délai immatriculation LMNP (SIRET) 2025-2026

LMNP : délai d’obtention d’un SIRET en 2025-2026 (souvent 1 à 4 semaines). Déclaration d’activité, traitement, et conseils pour éviter les retours.

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour déclaration bénéficiaires effectifs SCI 2025-2026

Déclaration des bénéficiaires effectifs (SCI) : délai 2025-2026 (souvent 24h à 10 jours). Pièces, erreurs fréquentes, et impact sur l’ouverture de compte.

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour création SCI 2025-2026

Créer une SCI : délai 2025-2026 (souvent 1 à 3 semaines). Statuts, dépôt capital, annonce légale, immatriculation, et pièges qui retardent.

Mis à jour 2025-12-15

Délai de remboursement des frais de transport par l’entreprise

Navigo, abonnement TER, forfait mobilités durables : combien de temps l’employeur met-il à rembourser les frais de transport domicile-travail en 2025-2026 ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai de remboursement par Pôle emploi

Quel délai pour récupérer un trop-perçu versé à tort, des frais de formation ou des indemnités bloquées par Pôle emploi ? Étapes, délais moyens et recours.

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement du solde de tout compte

Découvrez combien de temps a un employeur pour verser le solde de tout compte après un départ ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement de la retraite de base en 2025-2026

Découvrez combien de temps faut-il pour toucher sa retraite après la demande ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement d’une pension de réversion en 2025-2026

Découvrez combien de temps après une demande pour percevoir une pension de réversion ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement de l’indemnité de rupture conventionnelle

Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir l’indemnité après une rupture conventionnelle ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement de l'indemnité de rupture conventionnelle

Homologation, fin de contrat, solde de tout compte : quand l'employeur verse-t-il l'indemnité de rupture amiable en 2025-2026 ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement de l'indemnité de licenciement

Licenciement personnel ou économique : quand l'employeur doit-il payer l'indemnité légale/conventionnelle en 2025-2026 ? | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement indemnité congés payés (employeur, solde de tout compte)

Congés payés : quand l'employeur doit-il verser l'indemnité ? Paiement mensuel, solde de tout compte en 2025-2026. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement de l’ASP après une rupture conventionnelle

Découvrez combien de temps pour toucher l’allocation de sécurisation professionnelle (asp) après une rupture ? | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement des allocations chômage (ARE) en 2025-2026

Découvrez quand commence-t-on à percevoir l’are après l’inscription à pôle emploi ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour percevoir les allocations en cas de chômage technique

Découvrez combien de temps il faut pour recevoir les allocations chômage technique en France. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour valider l'inscription à France Travail (Pôle Emploi)

Inscription en ligne, entretien conseiller, ouverture des droits : quels délais 2025-2026 pour être inscrit à France Travail ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour valider une inscription à une formation via le CPF

Découvrez les délais pour l’acceptation et le démarrage d’une formation CPF. | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai de transmission déclaration URSSAF (auto-entrepreneur, entreprise)

Déclaration mensuelle ou trimestrielle URSSAF : dates limites, délais légaux, pénalités de retard en 2025-2026. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai de transmission du bulletin de paie

Découvrez quand l’employeur doit-il remettre le bulletin de paie ? voici le délai légal applicable en 2025-2026. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai transfert Pôle Emploi 2025-2026 : Déménagement et changement d'agence

Délai transfert dossier Pôle Emploi (France Travail) 2025-2026 : 48h à 5 jours après changement d'adresse. Impact sur les paiements et actualisation. Guide complet.

Mis à jour 2025-12-15

Délai de transfert d’un dossier Pôle emploi

Découvrez combien de temps prend le transfert de votre dossier en cas de déménagement ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de transfert du statut autoentrepreneur à microentreprise

Découvrez combien de temps faut-il pour passer d’un statut auto-entrepreneur à micro-entrepreneur ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de traitement d’une demande de chômage (Pôle emploi)

Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir ses allocations après inscription ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de traitement d’une demande d’ASPA en 2025-2026

Découvrez combien de temps pour recevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de traitement d’une demande d’allocation chômage pour indépendant

Découvrez combien de temps pour percevoir l’allocation des travailleurs indépendants (ati) ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de traitement de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Découvrez combien de temps pour recevoir sa ceam après en avoir fait la demande ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de traitement de la demande d’ASPA en 2025-2026

Découvrez combien de temps pour obtenir l’allocation de solidarité aux personnes âgées ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Inscription à Pôle emploi, carences, premier paiement : découvrez les délais pour percevoir l’ARE. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de prévenance rupture période d'essai (employeur, salarié)

Rompre une période d'essai : délai de prévenance obligatoire selon durée de présence, code du travail en 2025-2026. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai de réponse de l’administration après une rupture conventionnelle

Découvrez quel est le délai d’homologation d’une rupture conventionnelle ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai de traitement en cas de rupture de contrat d’apprentissage

Découvrez combien de temps faut-il pour que la rupture soit actée et les parties libérées ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de réponse de Pôle emploi

Tout savoir sur le délai de réponse de Pôle emploi : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai de réponse après un entretien d’embauche

Découvrez combien de temps attendre une réponse après un entretien d’embauche ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai moyen pour obtenir un rendez-vous avec Pôle emploi

Découvrez combien de temps après l’inscription pour voir un conseiller ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai de remboursement des titres-restaurant (commerçants/employeurs)

CRT, Edenred, Sodexo, Swile : quels délais 2025-2026 pour se faire rembourser les titres-restaurant encaissés ? | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai de remboursement indemnités kilométriques (IK)

Frais de déplacement professionnel : combien de temps pour être remboursé des indemnités kilométriques ? Délais employeur, déclaration fiscale en 2025-2026.

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement de l'indemnité inflation : indemnité exceptionnelle

Découvrez le délai pour toucher l'indemnité exceptionnelle en cas d'inflation : généralement dans les 2 mois suivant l'annonce.

Mis à jour 2025-12-15

Délai de remboursement d’une formation

CPF, OPCO, plan de développement des compétences : quels sont les délais pour être remboursé ou pris en charge après une formation professionnelle ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai de remboursement Formation CPF (Compte Personnel Formation)

Validation du dossier, délai de rétractation, paiement de l'organisme : comment fonctionnent les délais du CPF en 2025-2026 ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai de remboursement du forfait mobilités durables en 2025-2026

Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir le forfait mobilités durables après déclaration ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de remboursement de cotisations URSSAF pour un auto-entrepreneur

Découvrez combien de temps faut-il pour être remboursé en cas de trop-perçu ou régularisation ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de régularisation URSSAF pour auto-entrepreneur

Découvrez combien de temps pour régulariser une dette urssaf quand on est auto-entrepreneur ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de régularisation d’un contrat de travail

Découvrez combien de temps pour régulariser un contrat de travail non transmis ou incomplet ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de rectification d'une fiche de paie : correction erreur

Découvrez le délai pour corriger une erreur sur une fiche de salaire : quelques jours à 1 mois en pratique. Guide complet 2025-2026 avec obligations de...

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour recevoir un numéro de SIRET après création d’entreprise

Tout savoir sur le délai numéro SIRET création entreprise : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour recevoir son numéro SIRET après inscription auto-entrepreneur

Découvrez combien de temps il faut pour obtenir son SIRET en tant qu’auto-entrepreneur. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour recevoir une décision de recevabilité d’un dossier de surendettement

Tout savoir sur les délais liés à un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de réception du relevé de carrière en 2025-2026

Découvrez combien de temps pour recevoir son relevé de carrière retraite ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai de réception de la lettre d’assurance chômage

Découvrez combien de temps après l’inscription pôle emploi reçoit-on la notification d’ouverture des droits ? | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour recevoir sa fiche de paie

Remise de bulletin de salaire papier ou numérique : quelles obligations légales pour l’employeur et sous quel délai doit-on recevoir sa fiche de paie ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai de réception d’un contrat de travail en 2025-2026

Découvrez combien de temps pour recevoir son contrat de travail après embauche ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de réception du chômage après inscription à Pôle emploi

Découvrez combien de temps pour percevoir l’allocation chômage après inscription ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de réception d’une carte titre-restaurant

Edenred, Sodexo, Swile, UpDéjeuner… combien de jours pour recevoir et activer sa carte titres-restaurant après la commande par l’employeur ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour recevoir une carte professionnelle

Carte professionnelle d’agent immobilier (CCI) ou carte professionnelle de sécurité privée (CNAPS) : quels délais 2025-2026 pour obtenir le titre après dépôt du dossier ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour recevoir la carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Découvrez les délais d'envoi de la CEAM pour vos voyages en Europe. | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai légal de remise d’un bulletin de salaire en 2025-2026

Découvrez quel est le délai maximum autorisé pour remettre une fiche de paie au salarié ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai avant radiation de Pôle emploi en cas de non-actualisation

Au bout de combien de temps risque-t-on la radiation de Pôle emploi en cas de manquement ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de radiation Pôle emploi sans actualisation

Découvrez combien de temps après un oubli d’actualisation pôle emploi vous radie-t-il ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de radiation de Pôle emploi pour non-actualisation

Que se passe-t-il si vous oubliez de vous actualiser ? Voici les délais et conséquences d’une radiation en 2025-2026. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour obtenir un rendez-vous avec France Travail (ex Pôle emploi)

Premier entretien d’inscription, rendez-vous conseiller, ateliers : délais 2025-2026 pour rencontrer France Travail et comment accélérer la prise de rendez-vous.

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour la prise en charge d’un accident du travail

Déclaration, enquête CPAM, indemnités journalières : quels délais 2025-2026 pour la reconnaissance d’un accident du travail en France ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai de prise d’effet d’une démission en 2025-2026

Découvrez combien de temps après la démission le contrat prend-il fin ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour toucher le chômage après inscription à Pôle emploi

Tout savoir sur le délai toucher chômage pole emploi : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Mis à jour 2025-12-15

Délai de perception des allocations chômage après inscription

Découvrez quand commence le versement des are après une inscription à pôle emploi ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de paiement du salaire après une démission en 2025-2026

Découvrez quand reçoit-on son dernier salaire après avoir démissionné ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai de paiement rupture conventionnelle (indemnité)

Rupture conventionnelle homologuée : quand est versée l'indemnité de rupture ? Délais légaux en 2025-2026. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai de paiement des cotisations URSSAF (Indépendants)

Découvrez Échéances mensuelles ou trimestrielles, prélèvement automatique, régularisation : quand payer ses charges sociales en 2025-2026 ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement prime à l'embauche (jeune, alternant, ASP)

Prime à l'embauche : combien de temps pour la recevoir ? Dépôt ASP, 1er paiement, mensualités en 2025-2026. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai de paiement des indemnités de licenciement

Découvrez combien de temps après un licenciement l’indemnité est-elle versée ? voici les délais légaux et pratiques en 2025-2026.

Mis à jour 2025-12-15

Délai de paiement de l’indemnité de précarité en 2025-2026

Découvrez quand est versée l’indemnité de précarité à la fin d’un cdd ou contrat intérim ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de versement de l’indemnité de licenciement en 2025-2026

Découvrez quand est versée l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de paiement d’une formation financée via le CPF

Découvrez combien de temps faut-il pour que l’organisme de formation reçoive le paiement ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour toucher ses allocations chômage

Ouverture des droits, délai de carence, calendrier France Travail : sous combien de temps les allocations chômage (ARE) sont versées en 2025-2026 ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai de paiement arrêt maladie par l'entreprise (maintien de salaire, subrogation)

Arrêt de travail : quand l'employeur complète-t-il les IJ ? Maintien de salaire, subrogation en 2025-2026. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai d'ouverture des droits à la formation : CPF et crédit formation

Découvrez quand vos droits CPF ou formation sont crédités : chaque 1er trimestre (généralement mars) pour les droits CPF. Guide complet 2025-2026 avec...

Mis à jour 2025-12-15

Délai d’ouverture des droits au chômage en 2025-2026

Découvrez combien de temps faut-il pour ouvrir ses droits à l’are après inscription à pôle emploi ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai d'ouverture droit chômage (Pôle emploi, ARE)

Inscription Pôle emploi : quand débute l'indemnisation chômage ? Délai d'attente, différé d'indemnisation en 2025-2026. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel auto-entrepreneur

Tout savoir sur les délais pour ouvrir un compte dédié à son activité d’auto-entrepreneur. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour recevoir ses titres-restaurant après embauche

Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir ses tickets restaurant après embauche ? réponse ici. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai d'obtention numéro SIRET (création entreprise, auto-entrepreneur)

Création d'activité : combien de temps pour recevoir son numéro SIRET ? Délais INSEE, auto-entrepreneur, société en 2025-2026.

Mis à jour 2025-12-15

Délai d’obtention du numéro SIRET en autoentrepreneur

Vous venez de créer votre activité ? Découvrez en combien de temps vous recevez votre numéro SIRET en tant qu’autoentrepreneur.

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour obtenir la médaille d’honneur du travail

Tout savoir sur le délai pour obtenir la médaille d’honneur du travail : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Mis à jour 2025-12-15

Délai d'obtention d'un certificat de non-condamnation : attestation sur l'honneur

Découvrez le délai pour obtenir un certificat de non-condamnation : immédiat car c'est une attestation sur l'honneur. Guide complet 2025-2026 avec étapes...

Mis à jour 2025-12-15

Délai d'obtention d'une attestation URSSAF

Tout savoir sur le délai d'obtention d'une attestation URSSAF en 2025-2026, les démarches, conseils et liens officiels. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai d’obtention d’une attestation de carrière retraite

Découvrez combien de temps pour recevoir une attestation de carrière ou un relevé de situation individuelle ? délais 2025-2026.

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour obtenir un agrément d'assistante maternelle

Informations pratiques sur les délais d'obtention de l'agrément pour devenir assistante maternelle. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de validation d'une rupture conventionnelle (homologation)

Rétractation, homologation DREETS, fin de contrat : quel est le calendrier précis d'une rupture conventionnelle en 2025-2026 ?

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour transmettre un arrêt de travail à son employeur

Découvrez le délai légal pour informer votre employeur en cas d’arrêt maladie. | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai de procédure pour un licenciement économique en 2025-2026

Découvrez combien de temps prend un licenciement pour motif économique ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour s'inscrire au registre du commerce

Découvrez les délais administratifs pour l'inscription au registre du commerce en France. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour s’inscrire à Pôle emploi après une fin de contrat

Découvrez combien de temps avez-vous pour vous inscrire à pôle emploi après un licenciement ou une démission ? | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour inscription à Pôle emploi après perte d’emploi

Tout savoir sur le délai inscription Pôle emploi perte emploi : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour s’inscrire à Pôle emploi (inscription en ligne)

Inscription comme demandeur d’emploi, validation du dossier, convocation et ouverture des droits : délais Pôle emploi 2025-2026.

Mis à jour 2025-12-15

Délai d’inscription à Pôle emploi après une rupture conventionnelle

Découvrez combien de temps après une rupture conventionnelle faut-il s’inscrire à pôle emploi ? délai légal et recommandations en 2025-2026.

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour obtenir une confirmation après inscription à un concours de la fonction publique

Tout savoir sur les délais après l'inscription à un concours de la fonction publique en France. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour devenir auto-entrepreneur en 2025-2026

Informations complètes sur le délai pour valider son inscription comme auto-entrepreneur en France. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai d’inscription à l’assurance chômage en 2025-2026

Découvrez combien de temps a-t-on pour s’inscrire à pôle emploi après une perte d’emploi ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour percevoir les premières indemnités chômage après inscription

Informations précises sur le délai de versement des premières indemnités chômage après inscription à Pôle emploi. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai d’envoi des chèques-vacances

Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir ses chèques-vacances après commande ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai d’envoi du bulletin de salaire en 2025-2026

Découvrez combien de temps après le paiement du salaire le bulletin de paie doit-il être transmis ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai d’envoi de l’attestation Pôle emploi par l’employeur

Découvrez combien de temps a un employeur pour transmettre l’attestation pôle emploi à un salarié ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai d'édition d'un bulletin de salaire : obligations de l'employeur

Découvrez le délai pour qu'un employeur remette un bulletin de paie : en même temps que le paiement du salaire. Guide complet 2025-2026 avec obligations...

Mis à jour 2025-12-15

Délai de demande de transfert d’Activité Partielle de l’Emploi (APE)

Découvrez combien de temps prend la demande de transfert ape d’un département à un autre ? réponse en 2025-2026. | Délais 2025-2026

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour obtenir l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)

Découvrez les délais pour toucher l'ASPA, aide sociale destinée aux retraités modestes. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de déblocage d’un plan d’épargne salariale en 2025-2026

Découvrez combien de temps pour recevoir les fonds d’un pee ou perco ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

Mis à jour 2025-12-15

Délai de déblocage d’un PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collectif)

Découvrez combien de temps pour récupérer les fonds d’un perco après demande ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

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Délai de déblocage d’un Plan Épargne Retraite (PER) en 2025-2026

Découvrez combien de temps faut-il pour retirer les fonds d’un per ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

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Délai de déblocage d’un PER pour une libération de capital

Découvrez combien de temps faut-il pour débloquer un per (plan d’épargne retraite) en capital ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai de déblocage d’un PER individuel en 2025-2026

Découvrez combien de temps pour toucher les fonds d’un per individuel (retraite ou déblocage anticipé) ? | Délais 2025-2026 | Délais 2025-2026

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Délai de déblocage des indemnités de rupture conventionnelle

Découvrez quand sont versées les indemnités après une rupture conventionnelle ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

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Délai de déblocage de l’indemnité de licenciement en 2025-2026

Découvrez combien de temps pour recevoir ses indemnités après un licenciement ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

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Délai de déblocage de la Garantie jeunes en 2025-2026

Découvrez combien de temps pour percevoir l’allocation garantie jeunes après intégration ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

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Délai de déblocage de l’épargne salariale en 2025-2026

Découvrez combien de temps pour recevoir les fonds après une demande de déblocage ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

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Délai de déblocage de l’épargne salariale après départ de l’entreprise

Découvrez combien de temps pour toucher son épargne après avoir quitté son emploi ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai d’acceptation et de déblocage d’un CPF de transition professionnelle

Découvrez combien de temps faut-il pour savoir si un cpf de transition est accepté ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

Mis à jour 2025-12-15

Délai pour déblocage épargne salariale (PEE) fin de CDD

Découvrez combien de temps pour récupérer son épargne salariale après la fin d'un contrat cdd ? procédure et délais 2025-2026.

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Délai de remboursement des frais professionnels en 2025-2026

Découvrez combien de temps pour se faire rembourser les frais professionnels après déclaration ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

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Délai pour ouvrir un compte bancaire pour une nouvelle entreprise

Découvrez quel est le délai moyen pour obtenir un compte bancaire pro après création d’entreprise ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

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Délai de création d’une auto-entreprise en 2025-2026

Découvrez combien de temps entre la demande et le début d’activité pour un micro-entrepreneur ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

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Durée de conservation d'un contrat de travail : obligations légales

Découvrez combien de temps un salarié doit conserver ses anciens contrats : à vie recommandé, minimum légal conseillé 5 ans.

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Durée de conservation des bulletins de paie en 2025-2026

Découvrez combien de temps faut-il garder ses fiches de paie ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

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Délai pour bénéficier d’un congé parental après une naissance

Tout savoir sur les démarches et délais pour obtenir un congé parental après la naissance d’un enfant. | Délais 2025-2026 | Délais 2025-2026

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Délai pour remettre un avenant ou un nouveau contrat de travail

Découvrez quel est le délai légal pour formaliser une modification du contrat de travail ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

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Délai d’attente pour obtenir une place en maison de retraite

Découvrez quels sont les délais d’admission dans un ehpad en france ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques

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Délai pour obtenir l'agrément d'assistant maternel en 2025-2026

Tout savoir sur le délai pour obtenir l'agrément d'assistant maternel : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Mis à jour 2025-12-15

Délai d’activation d’un compte URSSAF en 2025-2026

Découvrez création d’entreprise, auto-entrepreneur, compte en ligne : quels délais pour activer son espace urssaf et déclarer ses cotisations ? | Guide 2025-2026

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Délai d’activation du statut d’auto-entrepreneur en 2025-2026

Déclaration sur le guichet unique, attribution du SIRET, accès à l’espace autoentrepreneur.urssaf : combien de temps pour lancer son activité ? | Guide 2025-2026

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Délai d’obtention d’un extrait Kbis (ou INPI) pour un micro-entrepreneur

Comprenez les délais pour obtenir un extrait Kbis ou un justificatif d’immatriculation (INPI/RNE) après création d’une micro-entreprise : étapes au guichet...

Mis à jour 2025-12-15

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