Délai de déblocage des indemnités de rupture conventionnelle

Quand sont versées les indemnités après une rupture conventionnelle ?

Quel est le délai pour toucher ses indemnités après une rupture conventionnelle ?

Les indemnités sont dues à la fin du contrat, après homologation.

Délais en 2025 :

  • Homologation par DREETS : 15 jours ouvrables
  • Versement des indemnités : à la date de rupture effective (souvent en fin de mois)

Conseils pratiques :

  • Vérifiez que l’accord est bien homologué avant la date de rupture
  • Demandez un reçu pour solde de tout compte

FAQ :

  • Q : Peut-on toucher le chômage en parallèle ?
    A : Oui, après le délai de carence de Pôle emploi.

Liens utiles :

Résumé clair : indemnité versée en fin de contrat, après 15 jours d’homologation.


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