Délai de validation d'une rupture conventionnelle (homologation)
Rétractation, homologation DREETS, fin de contrat : quel est le calendrier précis d'une rupture conventionnelle en 2025-2026 ?
À retenir
- Délai de rétractation : 15 jours calendaires (démarre le lendemain de la signature).
- Délai d'homologation : 15 jours ouvrables (démarre le lendemain de la réception par la DREETS).
- Durée totale : environ 40 à 45 jours minimum entre la signature et la fin de contrat.
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Sources
- Code du travail – Articles L1237-11 à L1237-16.
- Ministère du Travail (DREETS) – Procédure téléRC 2025.
- Service-public.fr – Rupture conventionnelle (mise à jour 05/2025).