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Quel est le délai pour obtenir l'agrément d'assistant maternel ?
Vous envisagez de devenir assistant·e maternel·le ? L'agrément délivré par le département est indispensable avant d'accueillir des enfants.
Délais moyens en 2025 :
- Délai principal en 3 mois maximum (90 jours) à compter de la réception du dossier complet
Conseils pratiques :
- Vérifiez que votre dossier est complet pour éviter l'interruption du délai légal.
- Anticipez la visite du service de PMI en sécurisant votre logement selon les normes.
- Suivez la formation obligatoire (120 h) dès la notification d'agrément pour réduire le temps avant votre première garde.
FAQ :
- Q : Que se passe‑t‑il sans réponse au bout de 3 mois ? A : L'agrément est considéré comme accordé tacitement
- Q : Peut‑on contester un refus ? A : Oui, via un recours gracieux puis contentieux devant le tribunal administratif sous 2 mois
Liens utiles :
Résumé clair : en résumé, le délai pour obtenir l’agrément est de 3 mois maximum après dépôt d’un dossier complet.
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