Délai de régularisation d’un contrat de travail

Combien de temps pour régulariser un contrat de travail non transmis ou incomplet ?

Quel est le délai pour régulariser un contrat de travail ?

La loi impose un formalisme, surtout pour les CDD et contrats aidés.

Délais en 2025 :

  • Délai de remise : au plus tard 48 h après embauche
  • Régularisation possible a posteriori mais sanctionnable

Conseils pratiques :

  • Exigez une copie signée rapidement
  • Conservez tous les échanges écrits

FAQ :

  • Q : Que faire en cas de non-remise ?
    A : Saisir le conseil de prud’hommes si nécessaire.

Liens utiles :

Résumé clair : contrat régularisé sous 48 h, sinon risque juridique.


📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.