Délai de régularisation d’un contrat de travail
Combien de temps pour régulariser un contrat de travail non transmis ou incomplet ?
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Quel est le délai pour régulariser un contrat de travail ?
La loi impose un formalisme, surtout pour les CDD et contrats aidés.
Délais en 2025 :
- Délai de remise : au plus tard 48 h après embauche
- Régularisation possible a posteriori mais sanctionnable
Conseils pratiques :
- Exigez une copie signée rapidement
- Conservez tous les échanges écrits
FAQ :
- Q : Que faire en cas de non-remise ?
A : Saisir le conseil de prud’hommes si nécessaire.
Liens utiles :
Résumé clair : contrat régularisé sous 48 h, sinon risque juridique.
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