Durée de conservation d'un contrat de travail : obligations légales

À retenir

La durée de conservation d'un contrat de travail est à vie recommandé, avec un minimum légal conseillé de 5 ans. Cela peut servir de preuve pour la retraite et de nombreuses démarches professionnelles.

L'employeur conserve légalement les contrats pendant 5 ans, mais il est recommandé au salarié de conserver ses contrats à vie.

Combien de temps garder ses contrats ?

Cela peut servir de preuve pour la retraite et de nombreuses démarches professionnelles. Il est recommandé de conserver les contrats à vie, avec un minimum légal conseillé de 5 ans.

Délais selon le type de document (2026)

Type de document	Durée de conservation	Détails
Contrat de travail	À vie recommandé	Nécessaire pour la retraite
Avenants au contrat	À vie recommandé	Modifications du contrat
Lettres de démission	À vie recommandé	Preuve de démission
Lettres de licenciement	À vie recommandé	Preuve de licenciement
Bulletins de salaire	À vie recommandé	Nécessaires pour la retraite

Chronologie de conservation

Période	Action	Détails
Période d'emploi	Conservation active	Documents facilement accessibles
Après fin de contrat	Conservation archivée	Documents nécessaires pour retraite
À vie	Conservation permanente	Documents nécessaires pour retraite et démarches

Pourquoi conserver les contrats ?

Preuve pour la retraite

Les contrats de travail sont nécessaires pour :

• Calcul de la retraite : Justificatif des périodes travaillées
• Attestations employeur : Justificatif des périodes d'emploi
• Démarches retraite : Démarches auprès des caisses de retraite

Démarches professionnelles

Les contrats de travail peuvent être demandés pour :

• Nouveaux emplois : Justificatif d'expérience professionnelle
• Formations : Justificatif d'expérience pour formations
• Équivalences : Demandes d'équivalences de diplômes

Preuve en cas de litige

Les contrats de travail servent de preuve en cas de litige :

• Litiges prud'homaux : Preuve des conditions de travail
• Litiges de salaire : Preuve des conditions de rémunération
• Litiges de licenciement : Preuve des conditions de licenciement

Conseils pratiques

1. Scannez et archivez tous vos documents RH : Scannez tous vos documents RH (contrats, bulletins, lettres) et stockez-les de manière sécurisée (cloud, disque dur externe, etc.) pour éviter la perte.

2. Organisez vos documents : Classez vos documents par entreprise et par période pour faciliter la recherche.

3. Conservez les originaux : Conservez les originaux des contrats dans un endroit sûr (coffre-fort, etc.) et utilisez des copies pour les démarches.

4. Faites des copies : Faites des copies de vos contrats pour les démarches courantes et conservez les originaux.

5. Vérifiez régulièrement : Vérifiez régulièrement que vos documents sont bien conservés et accessibles.

Questions fréquentes (FAQ)

Q : Employeur conserve-t-il ? Oui, 5 ans légalement
R : Oui, l'employeur conserve légalement les contrats de travail pendant 5 ans après la fin du contrat. Cependant, il est recommandé au salarié de conserver ses contrats à vie.

Q : Dois-je conserver tous mes contrats ?
R : Oui, il est recommandé de conserver tous vos contrats de travail à vie car ils sont nécessaires pour la retraite et de nombreuses démarches professionnelles.

Q : Puis-je utiliser des copies de contrats ?
R : Oui, vous pouvez utiliser des copies de contrats pour la plupart des démarches. Cependant, certaines démarches peuvent exiger des originaux ou des copies certifiées conformes.

Q : Que faire si je perds un contrat ?
R : Si vous perdez un contrat, vous pouvez demander un duplicata à votre ancien employeur. L'employeur doit conserver les contrats pendant 5 ans après la fin du contrat.

Q : Les contrats ont-ils une durée de validité ?
R : Non, les contrats de travail n'ont pas de durée de validité. Ils restent valables pour justifier les périodes travaillées à vie.

Cas particuliers

Contrats anciens

Même les contrats très anciens doivent être conservés car ils sont nécessaires pour le calcul de la retraite et les démarches auprès des caisses de retraite.

Contrats à durée déterminée

Les contrats à durée déterminée (CDD) doivent également être conservés à vie car ils sont nécessaires pour justifier les périodes travaillées.

Contrats à temps partiel

Les contrats à temps partiel doivent également être conservés à vie car ils sont nécessaires pour le calcul de la retraite et les démarches auprès des caisses de retraite.

Voir aussi

• Délai d'édition bulletin salaire
• Délai de rectification fiche paie

Sources

1. Service-public.fr – Dossiers salariés (consulté en décembre 2026)
2. Code du travail – Article L1221-20

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En résumé : La durée de conservation d'un contrat de travail est à vie recommandé, avec un minimum légal conseillé de 5 ans. Cela peut servir de preuve pour la retraite et de nombreuses démarches professionnelles. Scannez et archivez tous vos documents RH pour éviter la perte.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour Durée de conservation d'un contrat de travail s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

• Délai pour remettre un avenant ou un nouveau contrat de travail
• Délai pour inscription à Pôle emploi après perte d’emploi
• Délai de réception d’un contrat de travail