Délai d’envoi de l’attestation Pôle emploi par l’employeur

Combien de temps a un employeur pour transmettre l’attestation Pôle emploi à un salarié ?

Quel est le délai pour transmettre l’attestation Pôle emploi ?

Ce document est indispensable pour s’inscrire à Pôle emploi.

Délais en 2025 :

  • Délai légal : au moment de la fin du contrat
  • Transmission directe par l’employeur (via net-entreprises.fr)

Conseils pratiques :

  • Relancez rapidement votre employeur si oubli
  • Faites une demande écrite avec AR

FAQ :

  • Q : Que faire si l’employeur refuse ?
    A : Contactez l’inspection du travail ou saisissez le conseil de prud’hommes.

Liens utiles :

Résumé clair : remise à la fin du contrat, pas après.


📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.