Délai de paiement arrêt maladie par l'entreprise (maintien de salaire, subrogation)

À retenir

• Paiement employeur : À la date habituelle de paie (maintien de salaire, généralement le dernier jour du mois).
• Subrogation : Synchronisé avec CPAM (l'employeur avance les IJ, puis se fait rembourser par la CPAM).
• Maintien de salaire : L'employeur maintient votre salaire pendant l'arrêt (généralement 90% du salaire net les 30 premiers jours, puis 66,66%).
• Condition : Arrêt de travail de plus de 3 jours (délai de carence de 3 jours non indemnisé).

Chronologie

Étape	Délai
Début arrêt de travail	J
Paiement employeur	À la date habituelle de paie
Subrogation CPAM	Synchronisé avec CPAM

Étapes

1. Arrêt de travail : Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail (feuille de soins avec volets 1, 2, 3).
2. Transmission à l'employeur : Transmettez le volet 3 à votre employeur (justificatif d'arrêt).
3. Maintien de salaire : L'employeur maintient votre salaire (généralement 90% du salaire net les 30 premiers jours, puis 66,66%).
4. Paiement : Le paiement se fait à la date habituelle de paie (généralement le dernier jour du mois).
5. Subrogation : L'employeur se fait rembourser par la CPAM (subrogation, synchronisé avec les IJ).

Conseils

1. Transmettre rapidement : Transmettez le volet 3 à votre employeur rapidement pour éviter les retards de paiement.
2. Vérifier le montant : Vérifiez le montant du maintien de salaire (généralement 90% du salaire net les 30 premiers jours, puis 66,66%).
3. Subrogation : L'employeur se fait rembourser par la CPAM (subrogation, synchronisé avec les IJ). Pas besoin de démarche de votre part.

Questions fréquentes

Maintien de salaire = 100% ? Non, le maintien de salaire est généralement de 90% du salaire net les 30 premiers jours, puis 66,66% (variable selon la convention collective).

Subrogation automatique ? Oui, l'employeur se fait rembourser automatiquement par la CPAM (subrogation, synchronisé avec les IJ). Pas besoin de démarche de votre part.

Paiement différé possible ? Non, le paiement se fait à la date habituelle de paie (généralement le dernier jour du mois). Pas de paiement différé.

Voir aussi

• Délai versement IJ
• Délai remboursement consultation

Sources

1. Code du travail, arrêt de travail.
2. Service-public.fr, arrêt de travail.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour paiement arrêt maladie par l'entreprise (maintien de salaire, subrogation) s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

• Délai d’indemnisation d’un arrêt maladie
• Délai pour transmettre un arrêt de travail à son employeur
• Délai de paiement du salaire après une démission