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À retenir
- Paiement employeur : À la date habituelle de paie (maintien de salaire, généralement le dernier jour du mois).
- Subrogation : Synchronisé avec CPAM (l'employeur avance les IJ, puis se fait rembourser par la CPAM).
- Maintien de salaire : L'employeur maintient votre salaire pendant l'arrêt (généralement 90% du salaire net les 30 premiers jours, puis 66,66%).
- Condition : Arrêt de travail de plus de 3 jours (délai de carence de 3 jours non indemnisé).
Chronologie
| Étape | Délai |
|---|---|
| Début arrêt de travail | J |
| Paiement employeur | À la date habituelle de paie |
| Subrogation CPAM | Synchronisé avec CPAM |
Étapes
- Arrêt de travail : Votre médecin vous prescrit un arrêt de travail (feuille de soins avec volets 1, 2, 3).
- Transmission à l'employeur : Transmettez le volet 3 à votre employeur (justificatif d'arrêt).
- Maintien de salaire : L'employeur maintient votre salaire (généralement 90% du salaire net les 30 premiers jours, puis 66,66%).
- Paiement : Le paiement se fait à la date habituelle de paie (généralement le dernier jour du mois).
- Subrogation : L'employeur se fait rembourser par la CPAM (subrogation, synchronisé avec les IJ).
Conseils
- Transmettre rapidement : Transmettez le volet 3 à votre employeur rapidement pour éviter les retards de paiement.
- Vérifier le montant : Vérifiez le montant du maintien de salaire (généralement 90% du salaire net les 30 premiers jours, puis 66,66%).
- Subrogation : L'employeur se fait rembourser par la CPAM (subrogation, synchronisé avec les IJ). Pas besoin de démarche de votre part.
Questions fréquentes
Maintien de salaire = 100% ? Non, le maintien de salaire est généralement de 90% du salaire net les 30 premiers jours, puis 66,66% (variable selon la convention collective).
Subrogation automatique ? Oui, l'employeur se fait rembourser automatiquement par la CPAM (subrogation, synchronisé avec les IJ). Pas besoin de démarche de votre part.
Paiement différé possible ? Non, le paiement se fait à la date habituelle de paie (généralement le dernier jour du mois). Pas de paiement différé.
Voir aussi
Sources
- Code du travail, arrêt de travail.
- Service-public.fr, arrêt de travail.
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Sources
- Code du travail – Arrêt de travail.
- Service-public.fr – Arrêt de travail.
- URSSAF – Guide arrêt de travail 2025.