Délai de traitement en cas de rupture de contrat d’apprentissage en 2025
Combien de temps faut-il pour que la rupture soit actée et les parties libérées ?
Quel est le délai après une rupture d’apprentissage ?
Une rupture conventionnelle ou unilatérale suit des règles précises.
Délais moyens en 2025 :
- Rupture enregistrée sous 5 à 15 jours après notification.
Conseils pratiques :
- Prévenez le CFA et l’OPCO pour anticiper une réorientation.
FAQ :
- Fin anticipée ? Les droits au chômage peuvent être ouverts sous conditions.
Liens officiels :
Résumé du délai : 5 à 15 jours.