Délais longs : plus de 3 mois
Liste des démarches avec délais longs (plus de 3 mois) : logement social, naturalisation, permis de construire, dossier MDPH. Planifiez vos démarches à l'avance.
Guide comparatif complet
Certaines démarches administratives nécessitent une planification à long terme. Cette page recense toutes les procédures avec des délais supérieurs à 3 mois, pour vous permettre d'anticiper et de planifier vos démarches en conséquence.
Délais longs par catégorie
Travail et emploi
| Démarche | Délai | Guide |
|---|---|---|
| prud’hommes 2025-2026 | 6 à 18 mois | Voir le guide → |
Social et aides
| Démarche | Délai | Guide |
|---|---|---|
| traitement dossier retraite CARSAT 2025-2026 | 4 à 6 mois | Voir le guide → |
| renouvellement agrément assistant maternel | 1 à 3 mois | Voir le guide → |
Logement
| Démarche | Délai | Guide |
|---|---|---|
| recouvrement loyers impayés 2025-2026 | 3 à 18 mois | Voir le guide → |
| litige dépôt de garantie 2025-2026 | 2 à 8 semaines | Voir le guide → |
| concours de la force publique expulsion 2025-2026 | 1 à 6 mois | Voir le guide → |
| commandement de payer loyer 2025-2026 : quand la procédure démarre | 6 semaines | Voir le guide → |
| audience expulsion 2025-2026 : sous combien de temps passez-vous au tribunal | 2 à 6 mois | Voir le guide → |
Impôts et fiscalité
| Démarche | Délai | Guide |
|---|---|---|
| vérification de comptabilité 2025-2026 | 3 à 9 mois | Voir le guide → |
| réponse réclamation impôts 2025-2026 | 1 à 6 mois | Voir le guide → |
| régularisation LMNP 2025-2026 | 1 à 4 mois | Voir le guide → |
| ESFP 2025-2026 | 6 à 12 mois | Voir le guide → |
| dégrèvement taxe foncière 2025-2026 | 1 à 6 mois | Voir le guide → |
| déclaration succession 2025-2026 | 6 mois | Voir le guide → |
| contrôle fiscal 2025-2026 | 3 à 12 mois | Voir le guide → |
Immobilier
| Démarche | Délai | Guide |
|---|---|---|
| règlement succession notaire 2025-2026 | 3 à 9 mois | Voir le guide → |
| recouvrement charges de copropriété 2025-2026 | 2 à 12 mois | Voir le guide → |
| recours contre un syndic 2025-2026 | 1 à 6 mois | Voir le guide → |
| expertise judiciaire immobilier 2025-2026 | 4 à 12 mois | Voir le guide → |
| contestation charges de copropriété 2025-2026 | 1 à 6 mois | Voir le guide → |
| bornage terrain 2025-2026 | 2 à 12 semaines | Voir le guide → |
| attestation de propriété succession 2025-2026 | 2 à 6 mois | Voir le guide → |
Démarches administratives
| Démarche | Délai | Guide |
|---|---|---|
| réclamation honoraires de notaire 2025-2026 | 1 à 6 mois | Voir le guide → |
| injonction de faire travaux 2025-2026 | 1 à 4 mois | Voir le guide → |
| demande médaille du travail régionale | 2 à 8 mois | Voir le guide → |
| changement régime matrimonial avec enfants | 4 à 6 mois | Voir le guide → |
Banque et finance
| Démarche | Délai | Guide |
|---|---|---|
| mise en place plan de surendettement 2025-2026 | 1 à 4 mois | Voir le guide → |
| médiation bancaire 2025-2026 | 1 à 3 mois | Voir le guide → |
Tous les guides (28)
Délai vérification de comptabilité 2025-2026
Vérification de comptabilité : délai 2025-2026 (souvent 3 à 9 mois). TVA, charges, factures, étapes, demandes de pièces et erreurs qui coûtent cher.
Impôts et fiscalitéDélai traitement dossier retraite CARSAT 2025-2026
Délai traitement dossier retraite CARSAT 2025-2026 : comptez 4 à 6 mois en moyenne. Découvrez les étapes de validation, la garantie de versement et comment...
Social et aidesDélai réponse réclamation impôts 2025-2026
Réclamation impôts : délai de réponse en 2025-2026 (souvent 1 à 6 mois). Messagerie impots.gouv, preuve de dépôt, relances et recours en cas d’absence de réponse.
Impôts et fiscalitéDélai prud’hommes 2025-2026
Conseil de prud’hommes : délais 2025-2026 (souvent 6 à 18 mois). Bureau de conciliation, bureau de jugement, renvois, et conseils pour accélérer.
Travail et emploiDélai renouvellement agrément assistant maternel
Renouvellement agrément assistant maternel : délai 2025-2026 (souvent 1 à 3 mois). Quand déposer, pièces, visite PMI et conseils pour éviter un dossier bloqué.
Social et aidesDélai régularisation LMNP 2025-2026
LMNP : délai de régularisation en 2025-2026 (souvent 1 à 4 mois). BIC, avis d’imposition, corrections, pièces et conseils pour éviter un rejet.
Impôts et fiscalitéDélai règlement succession notaire 2025-2026
Règlement d’une succession : délai 2025-2026 (souvent 3 à 9 mois). Étapes chez le notaire, déclaration fiscale, vente immobilière et conseils pour accélérer.
ImmobilierDélai recouvrement loyers impayés 2025-2026
Recouvrer des loyers impayés : délai 2025-2026 (souvent 3 à 18 mois). Amiable, injonction, tribunal, saisie, et stratégies pour accélérer.
LogementDélai recouvrement charges de copropriété 2025-2026
Impayés de charges : délai 2025-2026 (souvent 2 à 12 mois). Relance, mise en demeure, injonction, saisie, et conseils pour accélérer le recouvrement.
ImmobilierDélai recours contre un syndic 2025-2026
Recours contre syndic : délais 2025-2026 (1 à 6 mois selon voie). Mise en demeure, médiation, AG, tribunal, et conseils pour constituer un dossier solide.
ImmobilierDélai réclamation honoraires de notaire 2025-2026
Contester des frais/émoluments de notaire : délais 2025-2026 (souvent 1 à 6 mois pour une réponse). Démarches, pièces, médiation et recours.
Démarches administrativesDélai mise en place plan de surendettement 2025-2026
Plan de surendettement : délai 2025-2026 (souvent 1 à 4 mois après recevabilité). Étapes, plan amiable vs mesures imposées, et conseils pour accélérer.
Banque et financeDélai médiation bancaire 2025-2026
Médiation bancaire : délai 2025-2026 (souvent 1 à 3 mois). Étapes, pièces à fournir, recevabilité du dossier et comment accélérer une réclamation.
Banque et financeDélai litige dépôt de garantie 2025-2026
Litige dépôt de garantie : délai 2025-2026 (2 à 8 semaines amiable, 2 à 12 mois si procédure). Courriers, preuves, conciliateur, tribunal.
LogementDélai injonction de faire travaux 2025-2026
Injonction de faire (travaux) : délai 2025-2026 (souvent 1 à 4 mois). Dossier, décision, exécution et alternatives (référé, expertise).
Démarches administrativesDélai expertise judiciaire immobilier 2025-2026
Expertise judiciaire en immobilier : délai 2025-2026 (souvent 4 à 12 mois). Désignation de l’expert, réunions, pré-rapport, rapport final et conseils pour accélérer.
ImmobilierDélai ESFP 2025-2026
ESFP : délai 2025-2026 (souvent 6 à 12 mois). Étapes, demandes de relevés bancaires, risques de rectification et conseils pour répondre sans s’exposer.
Impôts et fiscalitéDélai pour demande médaille du travail régionale
Médaille du travail régionale : délai 2025-2026 (souvent 2 à 8 mois). Périodes de dépôt, pièces, décision préfectorale et réception du diplôme.
Démarches administrativesDélai pour dégrèvement taxe foncière 2025-2026
Dégrèvement taxe foncière : délai 2025-2026 (souvent 1 à 6 mois). Conditions, réclamation, décision, remboursement et erreurs qui retardent le traitement.
Impôts et fiscalitéDélai pour déclaration succession 2025-2026
Déclaration de succession : délai 2025-2026 (souvent 6 mois en France métropolitaine). Étapes, pénalités en cas de retard, et conseils pour préparer le dossier...
Impôts et fiscalitéDélai pour contrôle fiscal 2025-2026
Contrôle fiscal : délai 2025-2026 (souvent 3 à 12 mois selon le type). ESFP, contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, étapes et conseils pour éviter...
Impôts et fiscalitéDélai pour contestation charges de copropriété 2025-2026
Contester des charges de copropriété : délais 2025-2026 (souvent 1 à 6 mois selon voie). PV d’AG, justificatifs, syndic, médiation et tribunal.
ImmobilierDélai pour concours de la force publique expulsion 2025-2026
Concours force publique : délai 2025-2026 (souvent 1 à 6 mois). Demande, refus implicite, indemnisation, et conseils pour éviter un dossier bloqué.
LogementDélai pour commandement de payer loyer 2025-2026 : quand la procédure démarre
Commandement de payer pour loyers impayés : délais 2025-2026 (souvent 6 semaines à 3 mois avant audience). Étapes, clause résolutoire, huissier et conseils.
LogementDélai pour changement régime matrimonial avec enfants
Changement de régime matrimonial avec enfants : délai 2025-2026 (souvent 4 à 6 mois). Opposition, notaire, juge dans certains cas et étapes détaillées.
Démarches administrativesDélai pour bornage terrain 2025-2026
Bornage : délai 2025-2026 (souvent 2 à 12 semaines amiable, 6 à 18 mois judiciaire). Géomètre, voisins, coûts et étapes. | Délais 2025-2026
ImmobilierDélai pour audience expulsion 2025-2026 : sous combien de temps passez-vous au tribunal
Audience d’expulsion : délai 2025-2026 (souvent 2 à 6 mois). Assignation, calendrier du tribunal, trêve hivernale et conseils pour éviter les renvois.
LogementDélai pour attestation de propriété succession 2025-2026
Attestation de propriété après succession : délai 2025-2026 (souvent 2 à 6 mois). Acte notarié, publicité foncière, vente et astuces pour accélérer.
ImmobilierAutres guides comparatifs
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