Quel délai pour changer le titulaire d’une assurance auto ?
Transmission de véhicule, succession, prêt de volant : délais pour modifier le titulaire ou conducteur principal d’un contrat d’assurance auto.
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À retenir
- Vente ou donation : souscrire un nouveau contrat au nom de l’acquéreur (pas de transfert automatique).
- Succession : l’assureur couvre le véhicule 1 mois pour l’héritier, puis nouveau contrat.
- Ajout d’un conducteur principal : mise à jour sous 48 h à 7 jours.
Démarches
- Informer l’assureur de la modification (vente, héritage, changement d’usage).
- Fournir les justificatifs (carte grise, permis de conduire, relevé d’informations).
- Signer l’avenant ou le nouveau contrat.
Délais indicatifs
| Situation | Délai |
|---|---|
| Ajout conducteur secondaire | 24-48 h |
| Changement propriétaire | Nouveau contrat immédiat |
| Succession | 1 mois pour régulariser |
Conseils
- Ne pas circuler sans attestation au nom du conducteur effectif.
- Mettre à jour la carte grise dans le mois suivant la cession.
- Conserver le relevé d’informations pour obtenir un bonus équivalent chez un nouvel assureur.
Questions fréquentes
Peut-on garder l’assurance de l’ancien propriétaire ? Non, l’assurance est attachée au conducteur déclaré.
Y a-t-il un délai de reflet sur la prime ? L’assureur peut recalculer la prime après étude du profil.
Quelle sanction en cas d’oubli ? Amende et absence de couverture en cas de sinistre.
Voir aussi
- Délai pour changer d’assurance auto
- Délai de changement de titulaire carte grise
- Délai d’annulation d’un contrat d’assurance
Sources
- ACPR, guide assurance auto 2024.
- Service-public.fr, obligations assurance auto, juin 2025.
- FFA, FAQ contrats auto 2025.
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Sources
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Guide assurance auto 2024.
- Service-public.fr – Assurance auto : obligations (mise à jour 06/2025).
- FFA – FAQ contrats auto 2025.