Délai pour conservation des documents fiscaux (Impôts) en 2026
Découvrez déclarations de revenus, avis d'imposition, preuves de paiement, taxe foncière : combien de temps garder ses papiers en 2026 ?
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À retenir
- Impôt sur le revenu : 3 ans (année en cours + 3 ans). Exemple : en 2025, gardez les papiers depuis 2022.
- Impôts locaux (Foncière/Habitation) : 1 an (ou 3 ans si dégrèvement).
- Preuves de dons / réductions d'impôt : 3 ans (délai de reprise de l'administration).
- Justificatifs travaux : 3 ans minimum, mais conseillé 10 ans (garantie décennale).
Tableau récapitulatif
| Document | Durée légale | Pourquoi ? |
|---|---|---|
| Avis d'impôt revenu | 3 ans | Contrôle fiscal possible sur 3 ans |
| Déclaration revenus | 3 ans | Vérification de cohérence |
| Avis Taxe Foncière | 1 an | Jusqu'au paiement de l'année suivante |
| Redevance TV | 3 ans | Délai de prescription |
| Justificatifs (dons, frais réels) | 3 ans | À fournir en cas de contrôle |
Étapes pour archiver
- Numériser : Le format numérique a la même valeur légale que le papier si l'image est inaltérable et lisible.
- Nommer : "2024_Avis_Impot_Revenu.pdf".
- Stocker : Disque dur + Cloud sécurisé (ex: Digiposte, Coffre-fort numérique de votre banque).
- Jeter : Après le délai, détruisez les papiers (déchiqueteuse recommandée pour éviter l'usurpation d'identité).
Conseils
- En cas de fraude ou omission grave : L'administration peut remonter jusqu'à 10 ans. Si vous avez des montages complexes ou des comptes à l'étranger, gardez tout 10 ans.
- Immobilier : Gardez tout ce qui touche à l'achat/vente/travaux d'un bien immobilier tant que vous le possédez + 3 ans après la vente (pour le calcul de la plus-value).
- Espace Numérique : Vos avis sont disponibles sur impots.gouv.fr pendant plusieurs années, mais il est prudent de les télécharger sur votre ordinateur une fois par an.
Questions fréquentes
Doit-on garder les tickets de caisse ? Uniquement si vous déclarez des frais réels (repas, déplacements) pour votre travail. Sinon, inutile.
Et les factures d'énergie ? 5 ans (délai de prescription commerciale). Utile aussi pour prouver l'occupation du logement (taxe habitation).
Relevés bancaires ? 5 ans. Ils servent souvent de preuve croisée avec les impôts.
Voir aussi
Sources
- Service-public.fr, conservation papiers.
- Livre des procédures fiscales, art L169.
Sources
- Service-public.fr – Papiers à conserver.
- Code général des impôts – Article L169 (Livre procédures fiscales).
- CNIL – Durée conservation données.