Délai pour conservation des documents fiscaux (Impôts)
Découvrez déclarations de revenus, avis d'imposition, preuves de paiement, taxe foncière : combien de temps garder ses papiers en 2025-2026 ?
À retenir
- Impôt sur le revenu : 3 ans (année en cours + 3 ans). Exemple : en 2026, gardez les papiers depuis 2022.
- Impôts locaux (Foncière/Habitation) : 1 an (ou 3 ans si dégrèvement).
- Preuves de dons / réductions d'impôt : 3 ans (délai de reprise de l'administration).
- Justificatifs travaux : 3 ans minimum, mais conseillé 10 ans (garantie décennale).
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Sources
- Service-public.fr – Papiers à conserver.
- Code général des impôts – Article L169 (Livre procédures fiscales).
- CNIL – Durée conservation données.