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À retenir
- Délai légal implicite : 4 mois. Au-delà, le silence de l’administration vaut décision de rejet (recours possible).
- Délais constatés : 6 à 12 mois selon la préfecture et la complexité du dossier.
- Accusé de réception : essentiel pour prouver la date de dépôt et déclencher le droit au séjour provisoire.
Étapes
| Étape | Délai | Commentaires |
|---|---|---|
| Dépôt du dossier | Jour J | Sur rendez-vous ou via plate-forme en ligne |
| Accusé de réception / récépissé | Immédiat ou sous 15 jours | Sert de preuve de séjour régulier |
| Instruction | 4-12 mois | Enquête, vérification pièces |
| Notification | Courrier recommandé | Accord ou refus |
Conseils
- Conserver toutes les preuves de dépôt (récépissé, AR postaux).
- Relancer la préfecture par écrit si aucun retour après 4 mois.
- Préparer les recours (gracieux, hiérarchique, contentieux) avec un avocat ou une association.
Questions fréquentes (FAQ)
Puis-je travailler pendant l’attente ? Oui si vous disposez d’un récépissé autorisant le travail ou d’une APS.
Que faire en cas de silence de la préfecture ? Le silence vaut rejet implicite ; vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif.
Les délais varient-ils selon le motif ? Oui : dossiers vie privée familiale ou travail peuvent être plus longs en raison des enquêtes supplémentaires.
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Sources
- Rapport du Défenseur des droits 2024 – Accès aux préfectures.
- Ministère de l’Intérieur – Instruction du 28/11/2023 relative aux délais.
- Service-public.fr – Demande de titre de séjour (mise à jour 08/2024).