Délai pour recevoir une décision du tribunal judiciaire en 2025

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Découvrez les délais moyens pour obtenir une décision après une audience en tribunal judiciaire.

Quel est le délai pour une décision de tribunal judiciaire ?

Le tribunal rend ses décisions dans un délai variable selon le type d’affaire.

Délais moyens en 2025 :

  • Décision rendue sous 1 à 6 mois après l’audience.

Conseils pratiques :

  • Demandez à votre avocat une estimation selon le dossier.

FAQ :

  • Décision toujours en attente ? Contactez le greffe.

Liens officiels :

Résumé du délai : 1 à 6 mois.


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Article rédigé par la rédaction