Délai pour recevoir une décision du tribunal judiciaire en 2025
Temps de lecture : 1 min • 82 mots
Découvrez les délais moyens pour obtenir une décision après une audience en tribunal judiciaire.
Quel est le délai pour une décision de tribunal judiciaire ?
Le tribunal rend ses décisions dans un délai variable selon le type d’affaire.
Délais moyens en 2025 :
- Décision rendue sous 1 à 6 mois après l’audience.
Conseils pratiques :
- Demandez à votre avocat une estimation selon le dossier.
FAQ :
- Décision toujours en attente ? Contactez le greffe.
Liens officiels :
Résumé du délai : 1 à 6 mois.
📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.