Délai pour recevoir une décision du tribunal judiciaire en 2025
Découvrez les délais moyens pour obtenir une décision après une audience en tribunal judiciaire.
Quel est le délai pour une décision de tribunal judiciaire ?
Le tribunal rend ses décisions dans un délai variable selon le type d’affaire.
Délais moyens en 2025 :
- Décision rendue sous 1 à 6 mois après l’audience.
Conseils pratiques :
- Demandez à votre avocat une estimation selon le dossier.
FAQ :
- Décision toujours en attente ? Contactez le greffe.
Liens officiels :
Résumé du délai : 1 à 6 mois.