Délai de réponse d’une commission disciplinaire dans la fonction publique en 2025
Combien de temps faut-il pour obtenir la décision d’une commission disciplinaire dans la fonction publique ?
Quel est le délai de décision disciplinaire dans la fonction publique ?
La procédure suit des étapes encadrées par le statut général.
Délais moyens en 2025 :
- Décision rendue sous 1 à 2 mois après la convocation.
Conseils pratiques :
- Demandez une copie du dossier administratif avant l’audience.
FAQ :
- Recours possible ? Oui, devant le tribunal administratif.
Liens officiels :
Résumé du délai : 1 à 2 mois.