Délai pour déclarer cession véhicule (vente, ANTS)
Vendre un véhicule : combien de temps pour déclarer la cession ? Déclaration en ligne, délai légal en 2025-2026. | Délais 2025-2026
Dans ce guide
À retenir
- Déclaration : Sous 15 jours après la cession (délai légal obligatoire).
- En ligne : Déclaration en ligne sur ants.gouv.fr (plus rapide, immédiat).
- Par courrier : Déclaration par courrier (formulaire Cerfa) sous 15 jours (délai de traitement plus long).
- Obligation : La déclaration de cession est obligatoire (sinon amende possible, responsabilité en cas d'infraction).
Chronologie
| Étape | Délai |
|---|---|
| Cession du véhicule | J |
| Déclaration en ligne | J + sous 15 jours (immédiat possible) |
| Déclaration par courrier | J + sous 15 jours |
| Traitement | 1 à 2 semaines |
Étapes
- Vendre le véhicule : Vente du véhicule (signature du certificat de cession, remise des clés).
- Déclarer :
- En ligne : Déclaration sur ants.gouv.fr (immédiat, plus rapide).
- Par courrier : Envoi du formulaire Cerfa par courrier (sous 15 jours).
- Conserver une copie : Conservez une copie du certificat de cession (preuve de la vente).
- Traitement : L'ANTS traite la déclaration (1 à 2 semaines) et met à jour le fichier des véhicules.
Conseils
- Déclarer en ligne : Préférez la déclaration en ligne (plus rapide, immédiat, pas besoin de courrier).
- Déclarer rapidement : Déclarez dans les 15 jours pour éviter les retards (responsabilité en cas d'infraction commise par l'acheteur).
- Conserver les documents : Gardez une copie du certificat de cession et de la déclaration (preuve de la vente).
Questions fréquentes
Déclaration obligatoire ? Oui, la déclaration de cession est obligatoire sous 15 jours (sinon amende possible, responsabilité en cas d'infraction).
Délai si déclaration tardive ? Si vous déclarez après 15 jours, vous risquez une amende (généralement 135€). Déclarez rapidement.
Responsabilité après cession ? Une fois la cession déclarée, vous n'êtes plus responsable du véhicule (sauf si déclaration tardive, responsabilité possible).
Voir aussi
Sources
- ANTS, guide cession véhicule 2026.
- Service-public.fr, cession véhicule.
📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils
En pratique, le délai pour déclarer cession véhicule (vente, ANTS) s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.
Repères de délais (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | Astuce |
|---|---|---|
| Dépôt / envoi | Jour J | gardez une preuve |
| Traitement | 1 à 6 semaines | dossier complet |
| Pièce manquante | +1 à 3 semaines | répondez vite |
| Résultat | 2 à 10 semaines | relance tracée |
💡 3 conseils utiles
- Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
- Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
- Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.
❓ FAQ
Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.
Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.
Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.
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Sources
- ANTS – Guide cession véhicule 2025.
- Service-public.fr – Cession véhicule.
- Code de la route.