Délai pour déclarer cession véhicule (vente, ANTS)
Vendre un véhicule : combien de temps pour déclarer la cession ? Déclaration en ligne, délai légal en 2025.
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À retenir
- Déclaration : Sous 15 jours après la cession (délai légal obligatoire).
- En ligne : Déclaration en ligne sur ants.gouv.fr (plus rapide, immédiat).
- Par courrier : Déclaration par courrier (formulaire Cerfa) sous 15 jours (délai de traitement plus long).
- Obligation : La déclaration de cession est obligatoire (sinon amende possible, responsabilité en cas d'infraction).
Chronologie
| Étape | Délai |
|---|---|
| Cession du véhicule | J |
| Déclaration en ligne | J + sous 15 jours (immédiat possible) |
| Déclaration par courrier | J + sous 15 jours |
| Traitement | 1 à 2 semaines |
Étapes
- Vendre le véhicule : Vente du véhicule (signature du certificat de cession, remise des clés).
- Déclarer :
- En ligne : Déclaration sur ants.gouv.fr (immédiat, plus rapide).
- Par courrier : Envoi du formulaire Cerfa par courrier (sous 15 jours).
- Conserver une copie : Conservez une copie du certificat de cession (preuve de la vente).
- Traitement : L'ANTS traite la déclaration (1 à 2 semaines) et met à jour le fichier des véhicules.
Conseils
- Déclarer en ligne : Préférez la déclaration en ligne (plus rapide, immédiat, pas besoin de courrier).
- Déclarer rapidement : Déclarez dans les 15 jours pour éviter les retards (responsabilité en cas d'infraction commise par l'acheteur).
- Conserver les documents : Gardez une copie du certificat de cession et de la déclaration (preuve de la vente).
Questions fréquentes
Déclaration obligatoire ? Oui, la déclaration de cession est obligatoire sous 15 jours (sinon amende possible, responsabilité en cas d'infraction).
Délai si déclaration tardive ? Si vous déclarez après 15 jours, vous risquez une amende (généralement 135€). Déclarez rapidement.
Responsabilité après cession ? Une fois la cession déclarée, vous n'êtes plus responsable du véhicule (sauf si déclaration tardive, responsabilité possible).
Voir aussi
Sources
- ANTS, guide cession véhicule 2025.
- Service-public.fr, cession véhicule.
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Sources
- ANTS – Guide cession véhicule 2025.
- Service-public.fr – Cession véhicule.
- Code de la route.