Délai de réception d’une lettre d’avocat
Lettre recommandée, mise en demeure, acte d’huissier : en combien de temps reçoit-on un courrier envoyé par son avocat ou par la partie adverse ?
Dans ce guide
À retenir
- Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : acheminée en 48 h ouvrées en France métropolitaine.
- Lettre simple : 48 h en moyenne, mais sans preuve de réception.
- Acte d’huissier : remis en main propre sous 1 à 3 jours après saisine (procédure plus coûteuse mais sécurisé).
- Remise en main propre contre décharge : immédiate lorsqu’organisée au cabinet.
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Sources
- La Poste – Délais Lettre recommandée 2024.
- Code de procédure civile – Articles 651 à 662 (notification).
- Conseil National des Barreaux – Guide des notifications 2024.