Délai de réception d’une lettre d’avocat
Lettre recommandée, mise en demeure, acte d’huissier : en combien de temps reçoit-on un courrier envoyé par son avocat ou par la partie adverse ?
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À retenir
- Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : acheminée en 48 h ouvrées en France métropolitaine.
- Lettre simple : 48 h en moyenne, mais sans preuve de réception.
- Acte d’huissier : remis en main propre sous 1 à 3 jours après saisine (procédure plus coûteuse mais sécurisé).
- Remise en main propre contre décharge : immédiate lorsqu’organisée au cabinet.
Délais indicatifs
| Type d’envoi | Délai | Preuve |
|---|---|---|
| LRAR | 48 h ouvrées | Accusé de réception |
| Lettre simple | 48 h | Aucune preuve |
| Huissier (signification) | 24-72 h | Acte de signification |
Conseils
- Mettre à jour votre adresse auprès de l’avocat pour éviter les retards.
- Surveiller le suivi via le numéro recommandé fourni par l’avocat.
- En cas d’absence, le facteur laisse un avis de passage ; vous avez 15 jours pour retirer la lettre.
Questions fréquentes (FAQ)
Que se passe-t-il si je ne retire pas la lettre ? Elle est retournée à l’avocat avec la mention « non réclamée » ; elle est réputée notifiée.
L’avocat peut-il utiliser un email ? Oui, si vous l’avez accepté par écrit. Pour les procédures, la LRAR reste privilégiée.
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Sources
- La Poste – Délais Lettre recommandée 2024.
- Code de procédure civile – Articles 651 à 662 (notification).
- Conseil National des Barreaux – Guide des notifications 2024.