Délai de réponse de la commission DALO en 2025
Combien de temps pour obtenir une décision DALO après dépôt du dossier ?
Quel est le délai pour une décision DALO ?
La commission doit répondre dans un délai légal.
Délais en 2025 :
- 6 semaines maximum à partir du dépôt complet.
Conseils pratiques :
- Vérifiez la recevabilité de votre demande.
FAQ :
- Dossier rejeté ? Vous pouvez faire un recours.
Liens officiels :
Résumé du délai : 6 semaines.