Délai pour obtenir un certificat de non-gage en 2025-2026
Découvrez achat véhicule, vérification gages, demande ants : quels délais 2025-2026 pour recevoir un certificat de situation administrative (non-gage) ?
Dans ce guide
À retenir
- Demande en ligne sur ants.gouv.fr : certificat disponible immédiatement en PDF.
- Demande par courrier : réception sous 7 à 10 jours ouvrés.
- Validité : 15 jours à compter de la date d'émission.
Étapes
- Se connecter sur ants.gouv.fr → « Certificat de situation administrative ».
- Saisir le numéro d'immatriculation (plaque) ou le numéro de série (VIN).
- Télécharger le PDF signé électroniquement (gratuit).
- Présenter le certificat lors de l'achat ou de la vente du véhicule.
Délais indicatifs
| Mode de demande | Délai |
|---|---|
| En ligne (ANTS) | Immédiat |
| Courrier | 7-10 jours |
| Retrait en préfecture | 1 jour (selon disponibilité) |
Conseils
- Demander le certificat juste avant l'achat pour respecter la validité de 15 jours.
- Vérifier les informations (numéro d'immatriculation, VIN) pour éviter les erreurs.
- Conserver le PDF : le certificat peut être demandé par l'acheteur ou le notaire.
Questions fréquentes
Le certificat est-il gratuit ? Oui, la demande en ligne est gratuite.
Que contient-il ? Situation administrative (gage, opposition, vol, export), historique des propriétaires.
Peut-on l'obtenir pour un véhicule étranger ? Non, uniquement pour les véhicules immatriculés en France.
Voir aussi
Sources
- ANTS, certificat de situation administrative 2026.
- Service-public.fr, certificat de non-gage 2026.
- Ministère de l'Intérieur, guide véhicules 2026.
📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps
Pour obtenir un certificat de non-gage, les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.
Chronologie typique (indicatif)
| Étape | Délai fréquent | À vérifier |
|---|---|---|
| Préparation | 10 min à 2 h | pièces à jour |
| Dépôt | Jour J | accusé / confirmation |
| Instruction | 1 à 8 semaines | messages/notifications |
| Finalisation | 2 à 12 semaines | justificatifs |
💡 3 actions “rentables”
- Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
- Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
- Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.
❓ FAQ
Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.
Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.
Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.
Voir aussi
- Délai pour obtenir un certificat de non-gage (véhicule)
- Délai d'obtention d'un certificat de non-gage
- Délai d'envoi du certificat de non-gage : situation administrative véhicule
✅ Pièces à préparer (checklist)
Pour limiter les retards sur obtenir un certificat de non-gage, préparez en amont :
- une pièce d’identité lisible
- un justificatif de domicile récent
- votre numéro de dossier / identifiant (si vous en avez déjà un)
- les documents spécifiques à la demande (attestation, facture, contrat, etc.)
Un dossier complet du premier coup évite souvent plusieurs semaines de délai.
Articles liés sur les délais
Voir tous les articles Transports et véhicules →- →Délai de validation d’un dossier auto-école
Inscription auprès de l’ANTS, génération du numéro NEPH, enregistrement par l’auto-école : combien de temps pour valider son dossier avant de passer le code ?
- →Délai pour récupérer des points sur le permis de conduire
Stage de récupération, délais légaux de restitution automatique, procédure après infraction : combien de temps pour récupérer des points de permis en 2025-2026 ?
- →Combien de temps pour se faire rembourser un billet SNCF ?
Annulation, retard, compensation G30 : délais de remboursement SNCF en 2025-2026 et démarches à suivre. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- →Délai de transfert d’un dossier de permis de conduire entre préfectures
Découvrez combien de temps pour que votre dossier soit transféré si vous changez de département ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- →Délai de transfert de carte grise : changement de titulaire après achat
Découvrez le délai pour transférer une carte grise après achat d'un véhicule : 1 mois maximum après la vente. Guide complet 2025-2026 avec étapes détaillées,...
- →Délai pour refaire une carte grise en cas de perte ou vol
Découvrez combien de temps pour recevoir une nouvelle carte grise après une déclaration de perte ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- →Délai de traitement d’un permis de conduire international
Découvrez combien de temps pour obtenir un permis international après la demande ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- →Délai carte grise : dossier en cours d'instruction (ANTS)
Demande passant par le CERT, analyse par un instructeur, pièces complémentaires : pourquoi votre carte grise est bloquée et pour combien de temps ?
- →Délai de retrait d’un titre de transport RATP
Découvrez combien de temps faut-il pour retirer ou recevoir un passe navigo ou ticket ratp ? délais 2025-2026. | Délais 2025-2026
- →Délai de retrait des points de permis de conduire en 2025-2026
Découvrez quand les points sont-ils réellement retirés après une infraction ? | démarches administratives | Guide complet 2025-2026 avec conseils pratiques
- →Délai de retrait du permis de conduire après une suspension
Découvrez combien de temps pour récupérer son permis après une suspension administrative ou judiciaire ? | Délais 2025-2026
- →Délai de retrait du permis de conduire après réussite
Découvrez les délais pour recevoir son permis de conduire après réussite à l'examen : délais moyens, étapes, conseils pratiques et liens utiles.
- →Délai de retrait d’une nouvelle carte de transports
Découvrez combien de temps pour recevoir ou retirer sa carte de transports après commande ou renouvellement ? | Délais 2025-2026
- →Délai de retrait d’une nouvelle carte grise
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir une carte grise après changement ou achat ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- →Délai de retrait d’un colis international à La Poste
Découvrez combien de temps un colis international reste-t-il en instance en bureau de poste ? réponse 2025-2026. | Délais 2025-2026
- →Délai de retrait d’un colis en point relais en 2025-2026
Découvrez combien de temps a-t-on pour retirer un colis en point relais ou en consigne ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- →Délai pour retirer sa carte grise en mairie ou chez un professionnel agréé
Découvrez combien de temps faut-il pour recevoir sa carte grise une fois le dossier validé ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- →Délai de réponse de la commission d’immatriculation des véhicules
Découvrez combien de temps faut-il pour que l’ants valide un dossier de carte grise ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ
- →Délai pour renouveler son permis de conduire
Permis périmé, volé ou détérioré : démarches ANTS, délais de fabrication et suivi de livraison du nouveau permis de conduire en 2025-2026.
- →Délai pour renouvellement de permis de séjour
Tout savoir sur le délai renouvellement permis séjour : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.
Sources
- ANTS – Certificat de situation administrative 2025.
- Service-public.fr – Certificat de non-gage (mise à jour 07/2025).
- Ministère de l'Intérieur – Guide véhicules 2024.