<h2>Quel est le délai pour our obtenir un certificat de non-gage (véhicule) ?</h2>
Le certificat de non-gage (certificat de situation administrative) est obligatoire pour vendre un véhicule d’occasion.
Délais moyens en 2025 :
<ul>
<li>Demande en ligne sur l’ANTS : délivrance immédiate en PDF après validation.</li>
<li>Demande en préfecture ou sous-préfecture : délivrance immédiate ou sous 24h.</li>
<li>Cas particuliers (véhicule en leasing, succession, etc.) : délai jusqu’à 1 à 5 jours ouvrés pour vérification.</li>
</ul>
Conseils pratiques :
<ul>
<li>Privilégiez la demande en ligne : <a href="https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat">certificat-non-gage.ants.gouv.fr</a>.</li>
<li>Vérifiez que le véhicule n’a ni opposition, ni gage avant la vente.</li>
</ul>
FAQ :
<ul>
<li>Le certificat est-il gratuit ? : Oui.</li>
<li>Combien de temps est-il valable ? : 15 jours à partir de la date d’édition.</li>
</ul>
Liens utiles :
<ul>
<li><a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460">Service-public.fr – Non-gage</a></li>
</ul>
Liens internes :
<ul>
<li><a href="#">Délai pour vente de véhicule</a></li>
<li><a href="#">Délai pour carte grise</a></li>
</ul>
En résumé, le certificat de non-gage est disponible immédiatement en ligne.

Tout savoir sur le délai certificat non-gage véhicule : délai moyen en 2025, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Délai pour obtenir un certificat de non-gage (véhicule)

Quel est le délai pour our obtenir un certificat de non-gage (véhicule) ?