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À retenir
- Congé suivant immédiatement le congé maternité : Prévenir 1 mois avant la fin du congé maternité.
- Congé pris plus tard (ou temps partiel) : Prévenir 2 mois avant le début souhaité du congé.
- Prolongation : Prévenir 1 mois avant la fin du congé en cours.
- Réponse employeur : L'employeur ne peut pas refuser le congé parental, seulement demander à modifier les dates du temps partiel (en accord avec le salarié).
Tableau des délais
| Situation | Délai de prévenance |
|---|---|
| Début immédiat après maternité | 1 mois avant fin maternité |
| Début décalé (ex: 6 mois après) | 2 mois avant début congé |
| Demande de renouvellement | 1 mois avant fin période |
| Retour anticipé | Pas de droit automatique (accord employeur requis) |
Étapes
- Calculer la date de début : Vérifiez vos droits (ancienneté de 1 an requise à la date de naissance).
- Envoyer la demande : Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge.
- Préciser la durée : Initiale de 1 an maximum, renouvelable jusqu'aux 3 ans de l'enfant (sous conditions).
- Informer la CAF : Pour demander la prestation PreParE (indemnisation).
Conseils
- Anticiper : N'attendez pas le dernier jour. Prévenir tôt permet à l'employeur de s'organiser (remplacement), ce qui facilite votre retour futur.
- Temps partiel : Précisez le volume horaire souhaité (ex: 80%). La répartition des horaires (quels jours travaillés) doit être fixée en accord avec l'employeur. En cas de désaccord, l'employeur tranche sur les horaires (mais pas sur le refus du temps partiel).
- Preuve : Conservez toujours la preuve de dépôt de votre demande (avis de réception).
Questions fréquentes
L'employeur peut-il refuser ? Non, si vous avez 1 an d'ancienneté, c'est un droit absolu. Il ne peut pas non plus reporter la date.
Et si je ne respecte pas le délai ? Le congé n'est pas annulé, mais l'employeur peut demander des dommages-intérêts s'il prouve que votre retard lui cause un préjudice (désorganisation).
Peut-on arrêter avant la fin ? Uniquement en cas de décès de l'enfant ou diminution importante des revenus du ménage (chômage du conjoint). Sinon, il faut l'accord de l'employeur.
Voir aussi
Sources
- Code du travail, art L1225-50.
- Service-public.fr, congé parental.
Sources
- Code du travail – Article L1225-50.
- Service-public.fr – Congé parental d'éducation.
- CAF – Prestation Partagée d'Éducation de l'enfant (PreParE).