Durée de conservation des dossiers scolaires : bulletins et diplômes

À retenir

La durée de conservation des dossiers scolaires varie selon le type de document : diplômes à vie, bulletins utiles jusqu'à l'université ou concours.

Les diplômes doivent être conservés à vie car ils sont nécessaires pour de nombreuses démarches professionnelles et administratives.

Quels documents conserver et combien de temps ?

Cela dépend du type de document. Certains documents doivent être conservés à vie, d'autres peuvent être conservés pendant une période limitée.

Délais selon le type de document (2026)

Type de document	Durée de conservation	Détails
Diplômes	À vie	Nécessaires pour de nombreuses démarches
Bulletins scolaires	Jusqu'à l'université ou concours	Utiles pour les inscriptions et concours
Relevés de notes	Jusqu'à l'université ou concours	Utiles pour les inscriptions et concours
Certificats	À vie	Nécessaires pour certaines démarches
Attestations	Variable	Selon le type de certificat

Chronologie de conservation

Période	Action	Détails
Scolarité	Conservation active	Documents facilement accessibles
Études supérieures	Conservation active	Documents nécessaires pour inscriptions
Vie professionnelle	Conservation archivée	Documents nécessaires pour certaines démarches
À vie	Conservation permanente	Diplômes et certificats importants

Pourquoi conserver les documents ?

Inscriptions et concours

Les bulletins et relevés de notes sont nécessaires pour :

• Inscriptions universitaires : Inscriptions dans les établissements supérieurs
• Concours : Participation à des concours (fonction publique, etc.)
• Formations : Inscriptions dans des formations professionnelles

Démarches professionnelles

Les diplômes sont nécessaires pour :

• Recrutement : Justificatifs de niveau d'études
• Équivalences : Demandes d'équivalences de diplômes
• Formations : Inscriptions dans des formations professionnelles

Démarches administratives

Les diplômes peuvent être demandés pour :

• Naturalisation : Demandes de naturalisation
• Équivalences : Demandes d'équivalences de diplômes
• Justificatifs : Justificatifs de niveau d'études

Conseils pratiques

1. Scannez vos diplômes et conservez-les numériquement : Scannez vos diplômes et stockez-les de manière sécurisée (cloud, disque dur externe, etc.) pour éviter la perte.

2. Organisez vos documents : Classez vos documents par type (diplômes, bulletins, certificats) et par année pour faciliter la recherche.

3. Conservez les originaux : Conservez les originaux des diplômes dans un endroit sûr (coffre-fort, etc.) et utilisez des copies pour les démarches.

4. Faites des copies : Faites des copies de vos diplômes et bulletins pour les démarches courantes.

5. Vérifiez régulièrement : Vérifiez régulièrement que vos documents sont bien conservés et accessibles.

Questions fréquentes (FAQ)

Q : Diplôme perdu ? Demande de duplicata auprès de l'établissement
R : Oui, si vous avez perdu un diplôme, vous pouvez demander un duplicata auprès de l'établissement qui l'a délivré. Le délai et les modalités varient selon l'établissement.

Q : Dois-je conserver tous mes bulletins ?
R : Il est recommandé de conserver tous vos bulletins, surtout ceux de fin de cycle (brevet, baccalauréat, etc.) car ils peuvent être demandés pour certaines démarches.

Q : Puis-je détruire mes anciens bulletins ?
R : Vous pouvez détruire vos anciens bulletins après vos études supérieures, mais il est recommandé de conserver ceux de fin de cycle (brevet, baccalauréat, etc.).

Q : Les diplômes ont-ils une durée de validité ?
R : Non, les diplômes n'ont pas de durée de validité. Ils restent valables à vie et peuvent être utilisés pour de nombreuses démarches.

Q : Puis-je utiliser des copies de diplômes ?
R : Oui, vous pouvez utiliser des copies de diplômes pour la plupart des démarches. Cependant, certaines démarches peuvent exiger des originaux ou des copies certifiées conformes.

Cas particuliers

Diplômes étrangers

Si vous avez des diplômes étrangers, conservez-les également à vie. Ils peuvent être nécessaires pour des demandes d'équivalences ou des démarches administratives.

Certificats professionnels

Les certificats professionnels doivent également être conservés à vie car ils peuvent être nécessaires pour certaines démarches professionnelles.

Bulletins de fin de cycle

Les bulletins de fin de cycle (brevet, baccalauréat, etc.) doivent être conservés à vie car ils peuvent être demandés pour certaines démarches.

Voir aussi

• Délai de réception bulletin notes
• Délai d'inscription université

Sources

1. Éducation nationale – Conservation documents (consulté en décembre 2026)
2. Service-public.fr – Documents scolaires

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En résumé : La durée de conservation des dossiers scolaires varie selon le type de document : diplômes à vie, bulletins utiles jusqu'à l'université ou concours. Scannez vos diplômes et conservez-les numériquement pour éviter la perte. Conservez les originaux dans un endroit sûr et utilisez des copies pour les démarches.

📌 Mise à jour 2026 : repères + conseils

En pratique, le délai pour Durée de conservation des dossiers scolaires s’allonge surtout quand l’organisme doit recontacter le demandeur (pièce manquante, justificatif non lisible, information incohérente). Si vous voulez éviter les retards, l’objectif est simple : envoyer un dossier clair et “auto-suffisant”.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Astuce
Dépôt / envoi	Jour J	gardez une preuve
Traitement	1 à 6 semaines	dossier complet
Pièce manquante	+1 à 3 semaines	répondez vite
Résultat	2 à 10 semaines	relance tracée

💡 3 conseils utiles

1. Préparez une checklist (identité, adresse, numéro de dossier, justificatifs).
2. Répondez vite si une pièce est demandée (idéalement sous 48h).
3. Relancez par écrit avec date d’envoi + référence.

❓ FAQ

Q : Quand relancer ? R : Dès que le délai indicatif est dépassé, ou après 2-3 semaines sans nouvelle.

Q : Qu’est-ce qui bloque le plus souvent ? R : Pièce manquante, mauvaise pièce, ou dossier déposé en double.

Q : Que garder comme preuve ? R : Accusé de dépôt, copie des pièces, échanges et réponses.

Voir aussi

• Durée de conservation des bulletins de paie
• Délais de conservation des dossiers administratifs
• Durée de conservation d'un contrat de travail : obligations légales