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Combien de temps après une vente faut-il pour obtenir ou transmettre le certificat de cession ?
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Quel est le délai pour obtenir ou transmettre un certificat de cession ?
La déclaration est obligatoire pour l’ancien et le nouveau propriétaire.
Délais en 2025 :
- Déclaration de cession à faire : sous 15 jours après la vente
- Enregistrement sur ANTS : immédiat en ligne
Conseils pratiques :
- Utilisez ants.gouv.fr
- Conservez une copie signée du formulaire Cerfa 15776*02
FAQ :
- Q : L’acheteur doit-il faire une démarche aussi ?
A : Oui, il a 30 jours pour immatriculer le véhicule.
Liens utiles :
Résumé clair : cession à déclarer sous 15 jours, effet immédiat sur ANTS.
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