<h2>Quel est le délai pour obtenir ou transmettre un certificat de cession ?</h2>
La déclaration est obligatoire pour l’ancien et le nouveau propriétaire.
Délais en 2025 :
<ul>
<li>Déclaration de cession à faire : sous 15 jours après la vente</li>
<li>Enregistrement sur ANTS : immédiat en ligne</li>
</ul>
Conseils pratiques :
<ul>
<li>Utilisez <a href="https://www.ants.gouv.fr">ants.gouv.fr</a></li>
<li>Conservez une copie signée du formulaire Cerfa 15776*02</li>
</ul>
FAQ :
<ul>
<li>Q : L’acheteur doit-il faire une démarche aussi ? 
A : Oui, il a 30 jours pour immatriculer le véhicule.</li>
</ul>
Liens utiles :
<ul>
<li><a href="https://www.ants.gouv.fr">Cession véhicule – ANTS</a></li>
</ul>
Résumé clair : cession à déclarer sous 15 jours, effet immédiat sur ANTS.
<hr>
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Combien de temps après une vente faut-il pour obtenir ou transmettre le certificat de cession ?

Délai d’obtention du certificat de cession d’un véhicule

Quel est le délai pour obtenir ou transmettre un certificat de cession ?