Délai pour obtenir l’attestation de conformité RE 2020 (ex‑RT 2012)

Quel est le délai pour obtenir l’attestation de conformité RE 2020 ?

Depuis 2022, la réglementation environnementale RE 2020 a remplacé la RT 2012. Deux attestations sont exigées : au permis et à la fin des travaux.

Délais moyens en 2025 :

• Délai principal en 48 h à 7 jours ouvrés pour l’attestation dépôt de permis
• Délai principal en 7 à 14 jours ouvrés pour l’attestation de fin de chantier après test d’étanchéité

Conseils pratiques :

• Fournissez plans et données thermiques complets au bureau d’études dès la commande.
• Programmez le test d’étanchéité en amont pour éviter les reports.
• Remettez sans délai l’attestation à la mairie avec la déclaration d’achèvement des travaux sous 30 jours.

FAQ :

• Q : Qui peut délivrer l’attestation ? A : Un contrôleur indépendant certifié (opérateur Qualibat 8711 ou 8714)
• Q : Que risque‑t‑on sans attestation ? A : La mairie peut suspendre la conformité et retarder la vente ou l’emprunt

Liens utiles :

• Lien externe officiel
• Lien interne vers un autre article pertinent

Résumé clair : en résumé, le délai pour obtenir l’attestation prend en moyenne une à deux semaines après réception des éléments.

📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.