Délai pour obtenir l’attestation de conformité RE 2020 (ex‑RT 2012)

Publié le 2025-11-06Mis à jour le 2025-12-15Impôts et fiscalitéTemps de lecture : 3 min • 492 mots

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Tout savoir sur le délai pour obtenir l’attestation de conformité RE 2020 : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

Dans ce guide

→À retenir
→Quel est le délai pour obtenir l’attestation de conformité RE 2020 ?
→❓ Questions Fréquentes
→📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes
→Voir aussi

À retenir

Pour obtenir l’attestation de conformité RE 2020 (ex‑RT 2012), les retards viennent le plus souvent d’une pièce manquante. Préparez les justificatifs et gardez une preuve de dépôt.

Quel est le délai pour obtenir l’attestation de conformité RE 2020 ?

Depuis 2022, la réglementation environnementale RE 2020 a remplacé la RT 2012. Deux attestations sont exigées : au permis et à la fin des travaux.

Délais moyens en 2026 :

Délai principal en 48 h à 7 jours ouvrés pour l’attestation dépôt de permis
Délai principal en 7 à 14 jours ouvrés pour l’attestation de fin de chantier après test d’étanchéité

Conseils pratiques :

Fournissez plans et données thermiques complets au bureau d’études dès la commande.
Programmez le test d’étanchéité en amont pour éviter les reports.
Remettez sans délai l’attestation à la mairie avec la déclaration d’achèvement des travaux sous 30 jours.

FAQ :

Q : Qui peut délivrer l’attestation ? A : Un contrôleur indépendant certifié (opérateur Qualibat 8711 ou 8714)
Q : Que risque‑t‑on sans attestation ? A : La mairie peut suspendre la conformité et retarder la vente ou l’emprunt

Liens utiles :

Lien externe officiel

Résumé clair : en résumé, le délai pour obtenir l’attestation prend en moyenne une à deux semaines après réception des éléments.

📌 Besoin d’un autre délai ? Parcourez nos guides pratiques.

❓ Questions Fréquentes

Q : Que faire si le délai est dépassé ? R : Si vous n'avez pas de réponse après le délai indicatif, contactez l'organisme par messagerie sécurisée. C'est le moyen le plus efficace pour garder une trace de votre relance.

Q : Existe-t-il une procédure d'urgence ? R : Dans certaines situations critiques (perte brutale de revenus, situation de précarité...), des procédures d'urgence existent. Contactez une assistante sociale ou le médiateur de l'organisme.

📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes

Si le délai pour obtenir l’attestation de conformité RE 2020 (ex‑RT 2012) vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Pourquoi
Demande envoyée	Jour J	point de départ
Contrôle	1 à 3 semaines	cohérence
Traitement	2 à 8 semaines	charge + cas
Résultat	variable	selon situation

💡 3 erreurs à éviter

Justificatif flou/illisible.
Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.

❓ FAQ

Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.

Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.

Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.

Voir aussi

Sources

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