Délai de réception du certificat de cession d'un véhicule : enregistrement ANTS

À retenir

Le délai de réception du certificat de cession d'un véhicule est immédiat à 48h en ligne après l'enregistrement de la cession sur l'ANTS.

L'enregistrement de la cession est immédiat sur l'ANTS, et le certificat de cession est disponible en téléchargement dès l'enregistrement.

Quel est le délai pour un certificat de cession ?

L'enregistrement de la cession est immédiat sur l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Une fois la cession enregistrée, le certificat de cession est disponible en téléchargement.

Délais selon le mode de déclaration (2026)

Mode de déclaration	Délai de réception	Détails
Déclaration en ligne	Immédiat	Disponible dès l'enregistrement
Déclaration en agence	Immédiat	Disponible après validation
Déclaration par courrier	2 à 3 jours	Traitement manuel nécessaire

Chronologie d'une réception

Étape	Délai	Détails
Déclaration de cession	Jour J	En ligne sur le site ANTS
Enregistrement	Immédiat	Validation automatique
Disponibilité du certificat	Immédiat	Téléchargement possible
Réception	Immédiat à 48h	Selon le mode de déclaration

Étapes pour recevoir le certificat

1. Déclarer la cession

Méthodes de déclaration :

• En ligne (recommandé) : Sur le site immatriculation.ants.gouv.fr
• En agence : Dans une agence ANTS
• Par courrier : Envoi du formulaire par courrier (plus long)

2. Enregistrer la cession

Une fois la déclaration validée :

• Enregistrement immédiat : La cession est enregistrée immédiatement
• Certificat disponible : Le certificat est disponible en téléchargement

3. Télécharger le certificat

Méthodes de téléchargement :

• En ligne : Téléchargement depuis votre espace ANTS
• Par email : Réception par email (si activé)
• En agence : Impression en agence

Conseils pratiques

1. Téléchargez l'accusé depuis votre compte ANTS : Le certificat est disponible immédiatement après l'enregistrement. Téléchargez-le et conservez-le.

2. Vérifiez les informations : Avant de télécharger, vérifiez que toutes les informations du certificat sont correctes (nom, adresse, numéro de série, etc.).

3. Conservez le certificat : Gardez une copie du certificat de cession pour vos archives et pour le nouveau propriétaire.

4. Faites la déclaration en ligne : La déclaration en ligne est plus rapide et permet une réception immédiate du certificat.

5. Contactez le support en cas de problème technique : Si vous rencontrez un problème technique, contactez le support ANTS pour obtenir de l'aide.

Questions fréquentes (FAQ)

Q : Problème technique ? Contactez le support ANTS
R : Si vous rencontrez un problème technique lors du téléchargement du certificat :

• Vérifiez votre connexion : Assurez-vous que votre connexion internet est stable
• Réessayez : Réessayez le téléchargement après quelques minutes
• Contactez le support : Contactez le support ANTS si le problème persiste

Q : Puis-je recevoir le certificat par courrier ?
R : Non, le certificat de cession est uniquement disponible en téléchargement numérique. Il n'est pas envoyé par courrier.

Q : Le certificat est-il valable immédiatement ?
R : Oui, le certificat de cession est valable immédiatement après l'enregistrement et peut être utilisé pour le transfert de la carte grise.

Q : Puis-je télécharger le certificat plusieurs fois ?
R : Oui, vous pouvez télécharger le certificat plusieurs fois depuis votre espace ANTS. Il reste disponible pendant plusieurs années.

Q : Que faire si je ne reçois pas le certificat ?
R : Si vous ne recevez pas le certificat :

1. Vérifiez que la cession est bien enregistrée
2. Connectez-vous à votre espace ANTS
3. Téléchargez le certificat depuis votre espace
4. Contactez le support si le problème persiste

Cas particuliers

Cession entre particuliers

Pour une cession entre particuliers, le certificat est disponible immédiatement après l'enregistrement. Le téléchargement est possible dès la validation.

Cession à un professionnel

Si vous cédez votre véhicule à un professionnel (garage, concessionnaire), le certificat reste disponible immédiatement après l'enregistrement.

Cession suite à décès

En cas de cession suite à décès, le certificat peut prendre un peu plus de temps (2 à 3 jours) car des vérifications supplémentaires peuvent être nécessaires.

Voir aussi

• Délai de déclaration cession véhicule
• Délai d'activation cession véhicule
• Délai de transfert de carte grise

Sources

1. ANTS – Certificat de cession (consulté en décembre 2026)
2. Service-public.fr – Cession de véhicule

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En résumé : Le délai de réception du certificat de cession d'un véhicule est immédiat à 48h en ligne après l'enregistrement de la cession sur l'ANTS. Le certificat est disponible en téléchargement dès l'enregistrement. Téléchargez-le depuis votre compte ANTS et conservez-le pour vos archives.

📌 Mise à jour 2026 : erreurs fréquentes

Si le délai pour réception du certificat de cession d'un véhicule vous paraît long, c’est souvent lié à un point “bête” : pièce illisible, information manquante, ou mauvaise procédure (mauvais formulaire, mauvais canal). Corriger ça tôt évite des semaines de retard.

Repères de délais (indicatif)

Étape	Délai fréquent	Pourquoi
Demande envoyée	Jour J	point de départ
Contrôle	1 à 3 semaines	cohérence
Traitement	2 à 8 semaines	charge + cas
Résultat	variable	selon situation

💡 3 erreurs à éviter

1. Justificatif flou/illisible.
2. Oublier la référence (numéro de dossier, identifiant, date).
3. Relancer sans preuve : relancez avec la date d’envoi.

❓ FAQ

Q : À quoi sert la relance écrite ? R : Elle oblige souvent à traiter ou à répondre, et elle prouve votre démarche.

Q : Et si on me demande une pièce ? R : Répondez uniquement sur la pièce demandée, clairement.

Q : Je n’ai pas d’accusé, je fais quoi ? R : Recherchez un mail de confirmation ou faites un courrier rappelant la date.

Voir aussi

• Délai pour enregistrer un certificat de cession sur l’ANTS
• Délai d’obtention du certificat de cession d’un véhicule
• Délai d'activation d'une cession de véhicule sur l'ANTS : enregistrement