Délai de versement MaPrimeRénov’ : quand l’ANAH paie la prime ?
Suivez les étapes clés du versement MaPrimeRénov’ : délais d’instruction par l’ANAH, réception de l’attestation de conformité, paiement de la prime et solutions en cas de retard.
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À retenir
- Instruction du dossier : 15 à 30 jours ouvrés après dépôt complet (observations ANAH 2023-2024).
- Attestation de conformité : à charger dans les 6 mois suivant la fin des travaux (signature artisan RGE obligatoire).
- Paiement de la prime : sous 4 à 6 semaines après validation de l’attestation par l’ANAH.
- Versement en avance : possible (jusqu’à 70 %) pour foyers modestes, traité en 15 jours ouvrés après acceptation.
- Retard habituel : dossiers incomplets ou absence de RIB à jour rallongent le délai de 3 à 4 semaines.
Chronologie d’un dossier type
| Étape | Délai constaté | Actions |
|---|---|---|
| Dépôt du dossier en ligne (devis signés) | J | Joindre devis, justificatifs revenus, attestation RGE |
| Instruction par l’ANAH | J + 15 à 30 jours ouvrés | Notification d’accord (mail + espace usager) |
| Réalisation des travaux | Jusqu’à 2 ans | Respect du devis validé, facturation conforme |
| Dépôt de l’attestation de conformité | J + fin travaux + 0 à 15 jours | Factures détaillées + formulaire signé |
| Vérification finale ANAH | 10 à 20 jours ouvrés | Contrôle pièces, vérification RIB |
| Versement de la prime | 4 à 6 semaines après conformité | Virement SEPA sur le RIB déclaré |
Détails par phase
1. Avant les travaux
- Création du dossier sur maprimerenov.gouv.fr (identité FranceConnect + RFR N-2).
- Devis d’un artisan RGE : vérifier la catégorie de travaux admissible (isolation, PAC, ventilation…).
- Attente de décision : l’ANAH annonce un délai de 15 jours ouvrés, mais il peut atteindre 30 jours en période de forte demande.
2. Pendant et après les travaux
- Travaux identiques au devis : toute modification majeure nécessite un avenant (via l’espace).
- Factures détaillées : montant HT, TVA, date de pose, numéro RGE.
- Attestation de conformité : remplir le formulaire ANAH, faire signer l’artisan et joindre les factures.
3. Demande de paiement
- Upload dans l’espace bénéficiaire : attestation + factures + RIB.
- Notification ANAH : email confirmant la prise en compte (statut « Paiement en cours »).
- Virement : délai standard 20 jours ouvrés. Certains dossiers sont contrôlés manuellement (échantillonnage ANAH), prolongeant la validation.
Cas particuliers
Avance MaPrimeRénov’
- Pour les ménages modestes et très modestes, jusqu’à 70 % de l’aide peut être versée avant travaux.
- Délai : 15 jours ouvrés après validation de la demande d’avance.
- Nécessite un devis accepté et un justificatif de ressources.
Dossier avec cumul CEE / aides locales
- Les certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent être versés avant ou après MaPrimeRénov’.
- Certains départements exigent l’attestation MaPrimeRénov’ pour débloquer leurs aides : prévoir 2 à 3 semaines supplémentaires.
Rappels ou compléments
- Facture non conforme : l’ANAH demande un complément (délai +10 jours).
- Changement de RIB : 10 à 15 jours de délai supplémentaire, car un contrôle anti-fraude est réalisé.
- Vérification sur site : pour les dossiers supérieurs à 10 000 €, un contrôle peut être programmé (allonge de 3 à 4 semaines).
Conseils pour accélérer le versement
- Vérifier le RIB : compte au nom du demandeur ; bannir les comptes de tiers.
- Respecter l’ordre des étapes : ne pas commencer les travaux avant l’accord.
- Conserver tous les justificatifs : facture détaillée, attestation RGE, photos avant/après si demandées.
- Répondre rapidement aux demandes de l’ANAH via la messagerie de l’espace usager (48 h recommandé).
- Planifier un rappel : si le statut « Paiement en cours » dépasse 30 jours ouvrés, contacter le numéro dédié (0 806 703 803).
Questions fréquentes (FAQ)
Combien de temps entre la fin des travaux et le virement ? Comptez 4 à 6 semaines après dépôt complet de l’attestation de conformité.
Puis-je demander un acompte avant les travaux ? Oui, si vous êtes ménage modeste ou très modeste. L’acompte est versé en 15 jours après validation.
Que se passe-t-il si l’artisan n’est plus RGE ? Le devis doit être signé pendant la période de validité du label. Si le label expire avant la fin des travaux, fournir une attestation de validité à la date de signature.
Comment suivre l’avancement ? Dans votre espace usager, onglet « Mes dossiers », le statut passe de « Instruction en cours » à « Travaux terminés », puis « Paiement en cours » et « Paiement effectué ».
Quels sont les motifs de rejet ? Devis non conforme, absence de RGE, dépassement du plafond de dépenses ou dossier incomplet. Un rejet est notifié par email avec possibilité de dépôt d’un nouveau dossier.
Voir aussi
Sources
- maprimerenov.gouv.fr – Guide usagers (version 2024) et calendrier ANAH.
- Service-public.fr – MaPrimeRénov’ (fiche 2024).
- ANAH – Rapport d’activité 2023 et FAQ officielles.