Articles (page 24)

• Délai pour récupérer son dossier médical auprès d’un hôpital

  Tout savoir sur les délais d’accès à son dossier médical en établissement public ou privé. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

• Délai pour récupération d’un permis de conduire après suspension

  Tout savoir sur le délai récupération permis suspension : délai moyen en 2025-2026, conseils pratiques, FAQ, et liens officiels.

• Délai pour récupérer des points sur le permis de conduire

  Découvrez les délais pour récupérer des points sur votre permis de conduire en France. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

• Délai référé travaux urgents 2025-2026

  Référé (travaux urgents) : délai 2025-2026 (souvent 2 à 8 semaines). Conditions d’urgence, assignation, audience, ordonnance et exécution.

• Délai de réflexion offre de prêt immobilier 2025-2026 : les 10 jours expliqués

  Délai de réflexion offre de prêt immobilier 2025-2026 : 10 jours minimum avant signature. Point de départ, calcul des jours, exceptions et impacts sur la date...

• Délai règlement succession notaire 2025-2026

  Règlement d’une succession : délai 2025-2026 (souvent 3 à 9 mois). Étapes chez le notaire, déclaration fiscale, vente immobilière et conseils pour accélérer.

• Délai de régularisation d’une absence justifiée auprès de la CPAM

  Découvrez combien de temps pour régulariser une absence signalée tardivement à la cpam ? voici les délais en 2025-2026. | Délais 2025-2026

• Délai régularisation CAF 2025-2026 : Combien de temps après un contrôle

  Délai régularisation CAF 2025-2026 après contrôle : comptez 2 à 4 semaines. Procédure, pièces justificatives et recours. Comment accélérer le traitement de...

• Délai de régularisation à la CAF

  Découvrez combien de temps pour que la caf régularise une situation (trop-perçu, rappel de droit, changement de situation) ?

• Délai de régularisation de la CMU-C / CSS : Complémentaire santé solidaire

  Découvrez le délai pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire après demande : 2 mois maximum. Guide complet 2025-2026 avec étapes détaillées, conseils...

• Délai de régularisation d’un contrat de travail

  Découvrez combien de temps pour régulariser un contrat de travail non transmis ou incomplet ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

• Délai de régularisation impayé EDF (coupure, relance)

  Retard de paiement EDF : combien de temps avant coupure ? Délai légal, relance, mise en demeure en 2025-2026. | Délais 2025-2026

• Délai de régularisation impayé loyer (commandement à payer, expulsion)

  Retard de paiement loyer : combien de temps pour régulariser avant expulsion ? Commandement, procédure judiciaire en 2025-2026.

• Délai de régularisation des impôts sur le revenu

  Découvrez combien de temps pour que l’administration fiscale régularise un trop-perçu ou un solde à payer ? | Délais 2025-2026

• Délai pour recevoir un avis de régularisation des impôts

  Découvrez les délais de réception d’un avis de régularisation fiscale après déclaration d’impôts. | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

• Délai régularisation LMNP 2025-2026

  LMNP : délai de régularisation en 2025-2026 (souvent 1 à 4 mois). BIC, avis d’imposition, corrections, pièces et conseils pour éviter un rejet.

• Délai pour la régularisation d'un paiement EDF

  Trop-perçu, facture de régularisation, chèque énergie : quels délais 2025-2026 pour être remboursé par EDF ou régler sa situation ?

• Délai de régularisation RSA (suspension, erreur, changement situation)

  RSA suspendu ou erreur de versement : combien de temps pour régulariser et recevoir le paiement rétroactif ? Délais CAF en 2025-2026.

• Délai de régularisation et réclamation Taxe d'Habitation

  Erreur de montant, résidence secondaire vs principale, dégrèvement : quels délais pour contester sa taxe d'habitation en 2025-2026 ?

• Délai régularisation TVA sur facture 2025-2026

  Régularisation TVA : délai 2025-2026 (souvent 2 à 12 semaines). Facture rectificative, avoir, déclaration, et comment éviter un contrôle.

• Délai de régularisation URSSAF pour auto-entrepreneur

  Découvrez combien de temps pour régulariser une dette urssaf quand on est auto-entrepreneur ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

• Délai de remboursement d’un abonnement à une salle de sport

  Découvrez combien de temps faut-il pour être remboursé après résiliation d’un abonnement sportif ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

• Délai de remboursement d’un achat sur Cdiscount en 2025-2026

  Découvrez combien de temps pour être remboursé après retour ou annulation sur cdiscount ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

• Délai de remboursement d’un achat en ligne

  Droit de rétractation, colis non livré, produit défectueux : combien de temps faut-il pour être remboursé lors d’un achat en ligne en 2025-2026 ?

• Délai de remboursement après un achat par carte bancaire

  Découvrez combien de temps pour être remboursé après un paiement cb annulé ou contesté ? délais bancaires 2025-2026. | Délais 2025-2026

• Délai de remboursement d’un achat SNCF par carte bancaire

  Découvrez combien de temps faut-il pour récupérer une somme après remboursement sncf par cb ? délai bancaire 2025-2026. | Délais 2025-2026

• Délai de remboursement Amazon en 2025-2026

  Découvrez combien de temps pour recevoir le remboursement d’une commande amazon ? | Guide 2025-2026 avec étapes détaillées et FAQ

• Remboursement Ameli : comprendre les délais et optimiser vos démarches

  Ce guide explique comment l’Assurance Maladie rembourse vos soins, compare les délais selon que vous utilisez votre carte Vitale ou une feuille de soins...

• Délai de remboursement après annulation d'un concert : événement annulé

  Découvrez le délai pour recevoir son argent après annulation d'un événement : 30 jours maximum après annonce de l'annulation.

• Délai de remboursement après annulation de séjour ou voyage

  Vous avez annulé un voyage ? Voici les délais moyens pour être remboursé selon l’agence, l’assurance ou l’organisateur. | Délais 2025-2026