Durée de conservation des factures d'énergie : électricité, gaz, eau

À retenir

La durée de conservation des factures d'énergie (électricité, gaz, eau) est de 5 ans pour les particuliers.

Ces factures servent de preuve en cas de litige avec le fournisseur d'énergie et peuvent être demandées lors d'un contrôle fiscal.

Combien de temps garder les factures ?

Les factures d'énergie doivent être conservées pendant 5 ans pour les particuliers. Elles servent de preuve en cas de litige et peuvent être demandées lors d'un contrôle fiscal.

Délais selon le type de facture (2026)

Type de facture	Durée de conservation	Détails
Factures d'électricité	5 ans	Obligatoire pour les particuliers
Factures de gaz	5 ans	Obligatoire pour les particuliers
Factures d'eau	5 ans	Obligatoire pour les particuliers
Factures de fioul	5 ans	Obligatoire pour les particuliers
Relevés de compteur	5 ans	À conserver avec les factures

Chronologie de conservation

Période	Action	Détails
Réception	Conserver immédiatement	Archivez dès réception
0 à 1 an	Conservation active	Facilement accessible
1 à 5 ans	Conservation archivée	Archive sécurisée
Après 5 ans	Destruction possible	Peut être détruit (sauf cas particuliers)

Pourquoi conserver les factures ?

Preuve en cas de litige

Les factures d'énergie servent de preuve en cas de litige avec le fournisseur :

• Contestation de facture : Preuve du montant facturé
• Réclamation : Preuve de paiement
• Litige sur les index : Preuve des relevés de compteur

Justificatif fiscal

Les factures d'énergie peuvent être demandées lors d'un contrôle fiscal :

• Déduction fiscale : Pour certaines déductions (travaux d'isolation, etc.)
• Contrôle fiscal : Justificatif de dépenses
• Déclaration de revenus : Pour certaines situations

Justificatif de domicile

Les factures d'énergie peuvent servir de justificatif de domicile :

• Démarches administratives : Pour certaines démarches
• Changement d'adresse : Justificatif de nouvelle adresse
• Déménagement : Preuve d'ancienne adresse

Conseils pratiques

1. Conservez une copie numérique sécurisée : Scannez vos factures et stockez-les de manière sécurisée (cloud, disque dur externe, etc.).

2. Organisez vos factures : Classez vos factures par type (électricité, gaz, eau) et par année pour faciliter la recherche.

3. Conservez les relevés de compteur : Gardez les relevés de compteur avec les factures pour pouvoir contester en cas d'erreur.

4. Déménagement ? Gardez les anciennes factures pour justificatif de domicile : Les anciennes factures peuvent servir de justificatif de domicile lors d'un déménagement.

5. Vérifiez régulièrement : Vérifiez régulièrement que vos factures sont bien conservées et accessibles.

Questions fréquentes (FAQ)

Q : Déménagement ? Gardez les anciennes factures pour justificatif de domicile
R : Oui, lors d'un déménagement, conservez les anciennes factures d'énergie (moins de 3 mois) car elles peuvent servir de justificatif de domicile pour certaines démarches.

Q : Puis-je détruire mes factures après 5 ans ?
R : Oui, après 5 ans, vous pouvez détruire vos factures d'énergie, sauf si vous êtes en litige avec le fournisseur ou si vous avez besoin de justificatifs fiscaux.

Q : Dois-je conserver les factures en version papier ou numérique ?
R : Vous pouvez conserver les factures en version papier ou numérique. La version numérique est plus pratique et prend moins de place.

Q : Que faire si je perds une facture ?
R : Si vous perdez une facture, vous pouvez demander un duplicata à votre fournisseur d'énergie. Les factures sont généralement disponibles en ligne sur votre espace client.

Q : Dois-je conserver les factures de tous les fournisseurs ?
R : Oui, conservez les factures de tous vos fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, eau) pendant 5 ans.

Cas particuliers

Factures de travaux

Si vous avez fait des travaux d'isolation ou d'économie d'énergie, conservez les factures plus longtemps (jusqu'à 10 ans) car elles peuvent être nécessaires pour des déductions fiscales.

Litige en cours

Si vous êtes en litige avec votre fournisseur d'énergie, conservez toutes les factures liées au litige jusqu'à la résolution du problème.

Contrôle fiscal

Si vous êtes soumis à un contrôle fiscal, conservez toutes les factures d'énergie liées à vos déductions fiscales jusqu'à la fin du contrôle.

Voir aussi

• Durée de conservation déclaration impôts
• Durée de conservation documents comptables
• Délai de réception facture énergie

Sources

1. Service-public.fr – Conservation des documents (consulté en décembre 2026)
2. Code de la consommation – Article L134-2

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En résumé : La durée de conservation des factures d'énergie (électricité, gaz, eau) est de 5 ans pour les particuliers. Ces factures servent de preuve en cas de litige et peuvent être demandées lors d'un contrôle fiscal. Conservez une copie numérique sécurisée pour faciliter l'archivage.

📌 Mise à jour 2026 : ce qui fait gagner du temps

Pour Durée de conservation des factures d'énergie, les délais deviennent beaucoup plus prévisibles dès que vous avez un point de départ clair (date de dépôt) et une preuve de dépôt. Ensuite, tout se joue sur la vitesse de réponse en cas de demande complémentaire.

Chronologie typique (indicatif)

Étape	Délai fréquent	À vérifier
Préparation	10 min à 2 h	pièces à jour
Dépôt	Jour J	accusé / confirmation
Instruction	1 à 8 semaines	messages/notifications
Finalisation	2 à 12 semaines	justificatifs

💡 3 actions “rentables”

1. Envoyez des documents propres (PDF, nommage clair, photo non floue).
2. Centralisez vos preuves (captures, courriers, références) dans un seul dossier.
3. Évitez les doublons : une demande renvoyée 3 fois peut ralentir.

❓ FAQ

Q : Un appel suffit ? R : Non, ajoutez un écrit pour garder une trace.

Q : Peut-on accélérer ? R : Oui, surtout en répondant vite et en évitant les incohérences.

Q : Pourquoi les délais varient ? R : Charge de travail, complexité du cas, pièces complémentaires.

Voir aussi

• Durée de conservation des bulletins de paie
• Durée de conservation d'un contrat de travail
• Durée de conservation de sa déclaration d'impôts : obligations légales